Question de M. CAPO-CANELLAS Vincent (Seine-Saint-Denis - UC) publiée le 28/11/2018
Question posée en séance publique le 27/11/2018
M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s'est exprimé ce matin. Sa parole était attendue. Du moins a-t-il mis du temps à aborder le fond du sujet qui traverse la société française : la question du prix du gazole et de l'essence. Mais c'est aujourd'hui chose faite. Le Président s'est exprimé à un moment où chacun mesure que la cohésion sociale est mise à mal. Le pays est au bord de la rupture civique.
Je retiens de la parole présidentielle deux annonces pour parvenir à une transition écologique que nous souhaitons tous.
Première annonce : une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou TICPE flottante. Mais est-ce bien là le dispositif que vous proposez ? Ou bien un dispositif ponctuel de baisse des taxes lorsque le prix du baril sera trop élevé ? Et là, je vous pose une question : pourquoi ne reprenez-vous pas simplement le dispositif que le Sénat a voté hier très largement, à savoir un moratoire, ce qui serait plus clair et plus net pour apaiser les tensions et préparer l'avenir ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
Deuxième annonce du Président de la République : sa volonté de changer de méthode, volonté que vous venez d'illustrer à l'instant, monsieur le Premier ministre, et d'instaurer une écoute de nos compatriotes comme des corps intermédiaires.
Vous le savez, l'effort fiscal est mal réparti, pour l'ensemble de nos compatriotes. En tout cas, ce sentiment est très largement répandu et c'est sans doute ce qui catalyse le malaise social. Ce malaise social est ancien, nous le savons tous, mais nous mesurons bien, et sans doute au plus haut niveau de l'État, que la cohésion sociale est notre bien le plus précieux et que nous devons chacune et chacun essayer de la préserver.
Vous avez évoqué les corps intermédiaires. Nous savons qu'une part du malaise tient à la façon qu'a eue le Gouvernement jusqu'ici de traiter un certain nombre de questions, peut-être avec une forme de verticalité. Comment souhaitez-vous et comment pensez-vous pouvoir demain restaurer la cohésion sociale ? Comment faire pour que notre pays s'inscrive dans une transition énergétique apaisée, volontaire, dans laquelle chacune et chacun trouve une place, de manière à permettre à notre pays de retrouver un fonctionnement normal ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 28/11/2018
Réponse apportée en séance publique le 27/11/2018
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, tout d'abord, je veux vous dire je crois que M. le président du Sénat pourra en témoigner que, pour ma part, je considère, dans cette période en particulier, qu'il faut faire preuve de la plus grande considération et du plus grand respect pour toutes et tous (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) : les élus, bien sûr, mais aussi les citoyens français, qui, parfois, se mobilisent et parfois expriment, dans la mesure où ils mettent de côté la violence, une forme de mécontentement ou de colère.
Sur le fond de votre propos, vous le savez, il n'est pas question pour nous de changer tous les ans de trajectoire en matière de taxe carbone. C'est pour cette raison que nous ne retenons pas la demande de moratoire.
S'agissant de ce que certains appellent la TIPP flottante, qui a été évoquée, là aussi, le Président de la République, le Premier ministre et moi-même avons eu l'occasion de dire qu'il fallait faire preuve de constance dans le temps en ce qui concerne la trajectoire de la taxe carbone et la fiscalité écologique, mais que, évidemment, en cas de brusque et forte hausse des prix du pétrole, nous intégrerions cette donnée nouvelle. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
On se souvient par exemple que, en 2008, il y a dix ans, le baril de pétrole était à 147 dollars. Je n'ai pas le souvenir d'ailleurs que l'on ait modifié en quoi que ce soit la taxation des carburants
S'agissant de la méthode, le Premier ministre vient de décrire notre démarche, qui est de construire des lieux de débat innovants sur les territoires, décentralisés, où pourront s'exprimer à la fois bien sûr les personnes qui sont actuellement mobilisées, ceux qu'on appelle les « gilets jaunes », mais aussi les élus locaux, les parlementaires, les associations, les représentants des syndicats, pour chercher ensemble des mesures complémentaires d'accompagnement social et solidaire de cette transition écologique. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. François Grosdidier. C'est déjà ce que fait le Sénat !
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