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Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

15e législature

Question orale n° 0523S de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2018 - page 5765

Mme Frédérique Espagnac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole. À l'occasion de la présentation de sa feuille de route le 21 octobre 2018, le ministre de l'intérieur a déclaré qu'il souhaitait renforcer la présence de l'État à la frontière franco-espagnole, notamment dans le département des Pyrénées-Atlantiques, pour ainsi mieux maîtriser les flux migratoires. Les chiffres suivants ont été avancés : sur les 48 000 entrées irrégulières de migrants en Espagne, la France a augmenté son taux de refus d'entrée des migrants de 60 % en 2018 par rapport à 2017. Cette augmentation d'entrées migratoires par la frontière espagnole est due, notamment, au fait que l'Italie a fermé ses propres frontières. Elle note que ce jeu de chaises musicales au sud de l'Europe est, une nouvelle fois, l'illustration flagrante que la politique migratoire ne peut être un sujet traité à la seule échelle nationale. Lorsque les États de l'Union européenne ne se coordonnent pas, il en résulte un isolement de chacun des pays membres qui appliquent des solutions unilatérales, et cela peut aussi provoquer des tensions évitables sur notre territoire national. Elle voudrait ajouter que, dans les territoires, des élus, des associations comme la Cimade, seront attentifs au traitement humain, digne et respectueux qui sera réservé aux populations immigrantes. Elle voudrait savoir comment l'État envisage de se montrer garant du respect de ces valeurs. Par ailleurs, l'une des solutions envisagées annoncées pour gérer ces enjeux transfrontaliers semblerait être la mise en place d'un coordonnateur de la sécurité qui sera chargé de faire le lien entre les autorités douanières françaises et espagnoles à la frontière. Elle souhaiterait qu'il lui détaille précisément le périmètre d'action et la mission de ce coordonnateur. Enfin, un conseil « justice et affaires intérieurs », qui convoque tous les ministres de l'intérieur des pays membres de l'Union européenne, se réunira le 6 décembre 2018. Alors qu'à l'occasion de la dernière réunion de ce conseil, les ministres des pays où le nationalisme croît de façon fulgurante s'étaient réjouis de la décision de mettre davantage de gardes frontières à l'extérieur de l'Europe, elle voudrait connaître la nature de la ligne politique que la France portera à l'occasion de cette rencontre européenne.



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2018

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.