Question de M. AMIEL Michel (Bouches-du-Rhône - LaREM) publiée le 25/10/2018
M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de renouvellement du marché entre l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et les associations de terrain sur la prestation de premier accueil des demandeurs d'asile.
Alors que les demandes n'ont cessé d'augmenter ces dernières années, les conditions de travail des plateformes assurant le premier accueil des demandeurs d'asile se sont détériorées.
Le personnel de cet organisme qui est, depuis 2009, le seul opérateur de l'État en charge de l'intégration des migrants durant les cinq premières années de leur séjour en France, est sous tension permanente.
Des problèmes de sécurité affectant les usagers et le personnel apparaissent de plus plus en plus présents, et, alors que les marchés publics vont être renouvelés dans les prochains mois, il lui demande dans quelles mesures il compte adapter les moyens alloués aux nouveaux enjeux et défis que devra relever l'OFII.
- page 5413
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 27/06/2019
L'augmentation du nombre des demandeurs d'asile au cours des trois dernières années (+ 41 % d'enregistrements en guichets uniques de la demande d'asile - GUDA - entre 2016 et 2018) a pu générer des files d'attente et des troubles au stade du pré-accueil au sein des territoires particulièrement concernés. Dans un objectif de fluidité de l'accueil des demandeurs d'asile et de réduction des délais d'enregistrement de la demande, il a été décidé, dans le cadre de la réforme du droit d'asile de 2015, de s'appuyer sur des structures de premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA) qui préparent l'enregistrement des demandes d'asile et attribuent un rendez-vous au demandeur d'asile en GUDA. Depuis le 1er janvier 2016, les opérateurs chargés d'assurer cette mission sont retenus par l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans le cadre d'un marché national composé de lots régionaux. Entre 2016 et 2018, compte tenu de l'évolution des flux, les moyens alloués aux SPADA ont fait l'objet d'une révision annuelle qui a permis de mieux doter ces dernières en passant de 16,1 millions d'euros pour 2016 à 20,1 millions d'euros pour 2018 (hors crédits attribués aux structures ultramarines). La SPADA rattachée au GUDA de Marseille, opérée par Forum réfugiés, a pour sa part bénéficié au cours de cette période d'un rehaussement particulièrement significatif de son forfait (+ 40 %). Dans le cadre du nouveau marché, dont l'exécution a démarré le 1er janvier 2019, le montant total des forfaits alloués aux SPADA s'élève désormais à 25,8 M. L'ensemble de ces moyens supplémentaires a notamment permis de financer des emplois de médiateurs et d'agents de sécurité dans les structures confrontées à des difficultés liées à une augmentation importante des flux. Des moyens conséquents ont par ailleurs pu être alloués aux opérateurs dans le cadre du marché afin de permettre, lorsque la situation le justifiait, la prise à bail de nouveaux locaux mieux adaptés à l'accueil du public. En outre, afin d'assurer la parfaite fluidité du dispositif, et conformément aux engagements du Gouvernement, les moyens humains des GUDA ont été renforcés et les délais d'accès aux GUDA se sont sensiblement réduits sur l'ensemble du territoire national pour atteindre six jours en moyenne au cours du premier quadrimestre 2019.
- page 3396
Page mise à jour le