Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/09/2018

Rappel de la question n°05775, publiée le 21/06/2018

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°05775 posée le 21/06/2018 sous le titre : " Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 - page 4740

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°05775