Question de M. JACQUIN Olivier (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée le 19/07/2018
M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Brabois (Meurthe-et-Moselle).
Depuis 2013, cet établissement s'est engagé dans une vaste opération de réorganisation qui a permis de voir ses ratios évoluer favorablement ; cela au prix d'efforts conséquents et notamment en termes d'emplois : 400 suppressions dans le cadre d'un « pacte de confiance » avec le personnel.
Le précédent plan quinquennal prévoyait une vaste restructuration des bâtiments qui nécessite un investissement conséquent, près de 400 millions d'euros bruts ce qui permettra d'optimiser les coûts de fonctionnement de manière significative. Il est à noter que la mise aux normes de l'existant est évaluée à 220 millions d'euros sans permettre d'économies.
En outre, en mars 2017, la précédente ministre des affaires sociales et de la santé avait acté cet investissement au travers du grand plan national « territoires de soins ». Le CHRU prévoit de poursuivre cet effort pour les quatre prochaines années pour dégager 45 millions d'économies supplémentaires notamment par la suppression de 300 emplois.
Or il vient d'être informé que pour le prochain plan quinquennal (2018-2023) elle exige désormais un taux de marge de 5,6 % en 2023 ce qui impliquerait des économies à hauteur de 75 millions d'euros annuels d'ici à cette date, ce qui impliquerait des suppressions de lits, environ 750 emplois. La rupture du pacte de confiance établi avec l'ensemble des hospitaliers, médecins et personnels, la dégradation majeure du fonctionnement du CHRU entraîneront un blocage de la restructuration évoquée précédemment.
Plusieurs problématiques apparaissent alors : l'État s'était engagé sur une trajectoire vertueuse et l'infirme désormais ; les économies projetées ne permettront pas l'investissement de restructuration qui aurait permis des économies de fonctionnement. Il est à noter que la plupart des CHRU équivalents se trouvent dans des bâtiments regroupés. L'établissement nécessiterait par ailleurs un soutien urgent en trésorerie.
Il lui demande donc quelles réponses et solutions peuvent être apportées à la situation.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/12/2018
Le centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) est l'établissement pivot de l'offre de soins de son territoire. C'est la raison pour laquelle le ministère des solidarités et de la santé apporte un soutien régulier et important à l'établissement qui présente une situation financière particulièrement dégradée avec un déficit annuel de plus de 20 millions d'euros depuis 2008 et un taux d'endettement de plus de 50 % des produits. En effet, entre 2012 et 2017, l'établissement a bénéficié, en plus de l'accompagnement de l'agence régionale de santé, d'un soutien de 32 millions d'euros de la part de l'État pour accompagner ses efforts en vue de résorber son déficit structurel. Par ailleurs, l'État accompagne le projet de reconstruction et de réorganisation des laboratoires du CHU à hauteur de 16 millions d'euros. Cet accompagnement représente 50 % du coût du projet alors que l'accompagnement moyen est inférieur pour les autres investissements retenus. Ce projet devrait aboutir sous peu et contribuera à l'amélioration de la qualité des soins mais aussi de l'efficience de l'établissement. Le ministère reste particulièrement attentif à la situation du CHRU : une mission a été diligentée auprès de l'Inspection générale des affaires sociales afin de conduire une analyse approfondie et priorisée des leviers qui permettront d'engager rapidement le CHRU dans une dynamique de redressement de sa trajectoire financière. Elle permettra de mobiliser les professionnels autour d'un plan d'action robuste et clair.
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