Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 19/07/2018
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets sanitaires de la pollution atmosphérique.
Les études se suivent pour confirmer l'impact délétère de la pollution atmosphérique sur la santé. L'une des dernières en date, publiée par The Lancet le 30 juin 2018, lui attribue la survenue d'un cas de diabète sur sept (3,2 millions de nouveaux cas de diabète dans le monde en 2016, soit environ 14 % des nouveaux cas).
De son côté, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu public le 28 juin 2018 un rapport intitulé « Polluants « émergents » dans l'air ambiant ». Elle y préconise notamment la surveillance du 1,3-butadiène, un hydrocarbure cancérogène de catégorie 1 (avéré ou présumé pour l'être humain), émis aussi bien par des activités industrielles traitant du plastique et du caoutchouc que par l'échappement des moteurs automobiles et la fumée de cigarette. Elle recommande également un suivi renforcé des particules ultrafines (PUF) et du carbone suie.
Alors que le ministre de la transition écologique s'est engagé à renforcer progressivement les modalités de surveillance des concentrations dans l'air de ces polluants, il lui demande quelles actions sont menées pour mieux connaître et endiguer ce problème de santé publique majeur que constitue la pollution atmosphérique.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 18/10/2018
Les études d'évaluation des effets sur la santé de la pollution de l'air permettent de documenter les liens entre expositions à la pollution atmosphérique et santé. En France, des études en toxicologie et en épidémiologie sont notamment menées pour évaluer les effets sur la santé de la pollution de l'air. Elles relèvent de différents champs de compétence et associent des organismes nationaux de recherche (Institut national de la santé et de la recherche médicale, Centre national de la recherche scientifique ), d'expertise (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail notamment), mais également l'agence nationale de santé publique (ANSP) dont le ministère des solidarités et de la santé assure la tutelle. En 2017, l'ANSP a publié de nouveaux résultats permettant de mieux documenter l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique. Ainsi, en France continentale, la pollution de l'air extérieur par les particules fines (particules de taille inférieure à 2,5 micromètres, PM2,5) émises par les activités humaines est à l'origine chaque année de l'ordre de 48 000 décès prématurés, ce qui représente 9 % de la mortalité en France. Le ministère des solidarités et de la santé participe à l'action du Gouvernement en matière de réduction de la pollution de l'air et de prévention des risques qu'elle engendre sur la santé. Ainsi, au niveau national, des actions ont été définies dans le plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques et au sein du 3ème plan national santé environnement. Le ministère chargé de la santé encourage et contribue au développement des mobilités actives (marche, vélo ) car ces modes de transports favorisent la pratique d'activité physique et n'émettent pas de polluants. Par ailleurs, la Haute autorité de santé a inscrit, à la demande du ministère chargé de la santé, l'élaboration d'outils d'aide dans son programme de travail en 2018, en particulier à destination des médecins généralistes, pour la prise en charge de leurs patients vulnérables et la mise à disposition de recommandations sanitaires en cas de pic de pollution. Le ministère des solidarités et de la santé est mobilisé pour prévenir les effets de la pollution atmosphérique sur la santé. Ainsi, l'arrêté ministériel du 13 mars 2018 a mis à jour les recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, qu'il s'agisse de la population générale ou de populations vulnérables ou sensibles.
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