Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 05/07/2018

Rappel de la question n°03620, publiée le 08/03/2018

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°03620 posée le 08/03/2018 sous le titre : " Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 - page 3294

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.