Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SOCR) publiée le 15/02/2018
Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la situation que traverse l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (l'AVFT).
En effet le 31 janvier 2018, l'AVFT, a pris la décision de fermer son accueil téléphonique, faute de moyens suffisants pour traiter les appels entrants et les dossiers en cours, et ne pouvant plus traiter de nouvelles demandes.
Cette association, qui existe depuis 1985, est la seule en France à être spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles dans le cadre du travail et a largement contribué à faire progresser la législation. Ses missions consistent à accompagner, bien souvent pendant de longues années, des femmes victimes de violences dans leur vie professionnelle.
Après les affaires de ces derniers mois, les langues se sont déliées. De nombreuses femmes ont enfin osé parler, d'autres ont pris conscience que ce qu'elles vivaient au travail n'était pas normal. Une enquête du Défenseur des Droits, datant de 2014, précise qu'une femme sur cinq se dit concernée par des violences au travail, et que cela touche tous les milieux professionnels.
Entre 2015 et 2017 le nombre de saisines de l'AVFT a plus que doublé atteignant le nombre de 223 en 2017, ce qui démontre à la fois qu'une prise de conscience a eu lieu, et que l'AVFT est reconnue pour la qualité de son travail. Malheureusement, pour traiter toutes ces demandes, elle ne compte que cinq salariés, des juristes qui accompagnent des victimes dans toute la France.
Alors que le Président de la République a fait de l'égalité femmes-hommes la grande cause nationale de son quinquennat, que des lois sont en préparation sur le harcèlement de rue et les violences sexuelles, que nombre de femmes concernées parlent enfin, il n'est pas imaginable que l'AVFT cesse ses missions fautes de moyens. Depuis treize ans elle vit sans augmentation de ses subventions, et n'augmente pas ses effectifs. Aujourd'hui elle est en rupture.
Aussi, parce qu'il ne faut pas juste se limiter à accompagner la libération la parole, mais aller au-delà en garantissant à toutes les femmes victimes de violences, écoute et accompagnement dans leur démarche de réparation devant la justice, elle souhaite connaître les mesures envisagées pour répondre aux graves difficultés rencontrées par l'AVFT.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes publiée le 22/03/2018
Depuis octobre 2017 et l'affaire Harvey Weinstein nous assistons à une révélation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, dans différents secteurs professionnels. Cette recrudescence d'affaires met en exergue plusieurs points dont le gouvernement prend la mesure afin d'adapter à long terme la politique publique en faveur des victimes de harcèlement sexuel. Concernant le financement de cette association, il est pris en charge de manière constante par le ministère chargé des droits des femmes : sa convention pluriannuelle d'objectifs de trois ans a d'ailleurs été renouvelée en 2017 avec 235 000/an. Le ministère travaille à un plan national de formation auprès des professionnels relais dans les régions, en particuliers ouverts aux avocats, aux représentants des syndicats, aux CHSCT, aux services RH des employeurs, aux branches professionnelles, aux représentants du Défenseur des droits et bien entendu aux corps d'inspection et de contrôle du ministère du travail. Tous ces professionnels ont un rôle fondamental à jouer en termes de prévention et de traitement des cas de harcèlement sexuel au travail. Seule une approche systémique, transversale et interministérielle pourra venir à bout du harcèlement sexuel au travail, impliquant les partenaires et les victimes elles-mêmes qui doivent mieux connaître leurs droits et les défendre. Ce qui implique qu'elles soient informées et que soient formés les services chargés des ressources humaines, les syndicats, l'inspection du travail, les managers. Une grande campagne sera lancée dès 2018 qui complètera les mesures annoncées par le Président de la République le 25 novembre et les outils de la direction de la cohésion sociale, de la mission pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), du conseil supérieur de l'égalité professionnelle, du Défenseur des droits et des partenaires.
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