Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/01/2018
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur certains dysfonctionnements des services du Journal officiel. Par le passé, le Journal officiel des débats du Sénat publiait la version en papier authentifiée et définitive des débats dans un délai maximum d'une dizaine de jours. Or, aujourd'hui, alors que la numérisation devrait permettre de gagner du temps, on constate que le PDF numérisé de ce que serait la version papier non seulement n'est pas publié plus rapidement et est même publié avec un délai systématiquement deux fois plus long. Ainsi, les débats du Sénat du 12 décembre 2017 n'étaient toujours pas publiés à la date du 9 janvier 2018 alors même que, depuis le 20 décembre 2017, il n'y a eu aucun débat parlementaire ayant pu justifier un tel retard. Cette situation délétère est constatée depuis des mois et n'a aucune justification si ce n'est une incurie généralisée. Il lui demande donc si le Gouvernement, dont dépendent les services du Journal officiel, ne pourrait pas mettre en demeure les responsables pour que la version authentifiée numérisée en PDF des débats soit au moins disponible dans le même délai que ce qui était auparavant le cas pour la version papier.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 15/02/2018
Le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le sénateur que les éléments relatifs aux débats du Sénat du 12 décembre 2017 ont été réceptionnés par la direction de l'information légale et administrative (DILA) le 19 décembre, pour une volumétrie exceptionnelle de 1706 pages dont 1653 amendements. La volumétrie des éléments relatifs aux débats du Sénat a, de manière générale, fortement augmenté ces dernières années à la suite de l'intégration au compte-rendu de l'ensemble des amendements mis en discussion. Le volume moyen d'un cahier était en effet de 133,3 pages en 2017 et de 166,7 pages en 2016, alors qu'il n'était que de 84,1 pages en 2015. Par ailleurs, les services de la DILA reçoivent de plus en plus régulièrement des demandes de modifications ou de mises au point relatives aux scrutins rattachés à une séance, et ce bien après la réception du compte-rendu lui-même, retardant d'autant la validation du Journal officiel. Dans le cas de la séance du 12 décembre, une demande de modifications a ainsi été reçue le 22 décembre. Le bon à tirer de la séance du 12 décembre n'a donc pu être donné, en conséquence, que le 27 décembre, pour une publication programmée au 2 janvier 2018 et retardée au 9 janvier à la suite d'un incident technique.
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