Mise en place des péages inversés

Question de M. WATTEBLED Dany (Nord - Les Indépendants) publiée le 24/01/2018

Question posée en séance publique le 23/01/2018

M. Dany Wattebled. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Monsieur le ministre, afin d'améliorer la qualité de l'air et les conditions de circulation sur son territoire, la métropole européenne de Lille, s'inspirant de l'expérience réussie de Rotterdam, aux Pays-Bas, a décidé de mettre en œuvre le concept innovant de « péage inversé ».

Cela consiste à inciter les automobilistes qui circulent sur les grands axes aux heures de pointe à utiliser d'autres modes de déplacement ou à reporter leurs trajets en dehors de ces périodes. Une incitation financière de 2 euros par trajet évité leur sera ainsi proposée.

Cette initiative, appelée « écobonus-mobilité », est le projet phare du pacte État-métropole signé le 17 février 2017. Il s'agit d'une réelle occasion d'innover pour trouver des solutions concrètes et rapides aux phénomènes de congestion routière constatés dans toutes les grandes agglomérations françaises. En cela, cette initiative, en cas de succès de l'expérimentation de la métropole de Lille, pourra être étendue aux autres métropoles.

Mercredi dernier, Mme la ministre des transports s'est déclarée favorable à la mise en œuvre de péages urbains par les collectivités, ainsi qu'à des expérimentations de péages inversés.

Or le cadre juridique pour permettre à une collectivité de mettre en œuvre directement un péage inversé reste à clarifier : la phase de recrutement des participants volontaires nécessite le recours à des caméras de lecture automatisée de plaques d'immatriculation, et donc à un traitement de données à caractère personnel.

Parallèlement à la phase de travail parlementaire qui va s'engager, comment envisagez-vous d'accompagner la métropole européenne de Lille, de manière que le président de celle-ci, M. Damien Castelain, puisse lancer rapidement cette expérimentation et ainsi alimenter le projet de loi sur les mobilités en préparation, en vue de permettre une généralisation à d'autres collectivités ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

Publiée dans le JO Sénat du 24/01/2018 - page 145

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 24/01/2018

Réponse apportée en séance publique le 23/01/2018

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Wattebled, je vous prie tout d'abord d'excuser Élisabeth Borne, qui ne pouvait être présente cet après-midi.

Par un hasard du calendrier, je répondrai mardi prochain 30 janvier à la Commission européenne, qui a convoqué la France en raison d'un dépassement régulier des seuils de pollution atmosphérique. Face à ce fléau, soupçonné de provoquer chaque année près de 48 000 décès prématurés dans notre pays, on ne peut pas se résigner. Nous sommes mobilisés au côté des territoires et des élus, qui prennent toute leur part dans la réduction des pollutions, qu'elles soient liées au chauffage et à l'industrie ou au transport automobile.

Pour donner aux collectivités les moyens de construire une mobilité durable et de rendre les villes de nouveau respirables, la loi autorise depuis 2010 l'expérimentation des péages urbains, pour trois ans. Le principe de ce dispositif est simple : permettre aux collectivités qui le souhaitent d'inventer des solutions incitant au report modal, à l'usage des transports en commun ou du vélo.

Comme vous l'avez souligné, la métropole de Lille envisage de mettre en œuvre le péage inversé, modèle inspiré des pays nordiques que je trouve très malin. Il faut essayer, quitte à revoir les choses si cela ne marche pas. Il s'agit de verser une incitation financière, un bonus aux conducteurs qui acceptent de recourir à d'autres modes de transport que la voiture pendant les heures de pointe.

D'autres mesures, visant notamment à simplifier la création de voies dédiées aux covoitureurs sur les axes d'entrée dans les grandes agglomérations, sont envisagées.

Afin d'accompagner les collectivités, nous travaillons avec le ministère de l'intérieur pour développer les outils, notamment numériques, qui vont leur permettre d'avancer tout en respectant la vie privée de nos concitoyens. Ces mesures seront intégrées dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Publiée dans le JO Sénat du 24/01/2018 - page 146