Question de Mme GHALI Samia (Bouches-du-Rhône - SOCR) publiée le 30/11/2017
Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de médecins scolaires sur le territoire. Les établissements scolaires sont confrontés à une pénurie de médecins scolaires sans précédent. En effet, d'après les rapports de l'éducation nationale, le nombre de médecins scolaires est en constante diminution passant de 1 400 en 2006 à seulement 1 000 en 2016.
Devant la pauvreté de l'offre de santé au sein des établissements scolaires, il est nécessaire d'adopter des mesures fortes en la matière : il en va de la santé de nos enfants.
Si la situation sur l'ensemble du territoire paraît déjà critique, dans les quartiers prioritaires de la ville et dans les zones rurales, il apparaît comme vital de mener des actions ambitieuses sur ce sujet, tant le contexte sanitaire sur ces territoires semble fragile.
En ce sens, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette pénurie.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 12/04/2018
Le déficit de médecins scolaires est en effet très préoccupant. Des mesures ont été prises et d'autres sont en réflexion pour remédier à cette situation. Suite à la réflexion engagée en 2015 sur les métiers de l'éducation nationale, plusieurs mesures ont été mises en uvre pour développer l'attractivité de la profession de médecins scolaires : le régime indemnitaire des médecins de l'éducation nationale a été amélioré en 2015 dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expérience et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; les médecins de l'éducation nationale conseillers techniques ont également bénéficié d'une revalorisation et d'une harmonisation des niveaux indemnitaires au sein des groupes de fonctions ; le déroulement de carrière a été amélioré grâce à l'augmentation du nombre de médecins de l'éducation nationale pouvant accéder à la première classe du corps ; enfin, des instructions ont été données aux académies afin de relever le niveau de salaire de primo-recrutement des médecins contractuels jusqu'à l'indice majoré minimum de 582, soit une hausse de plus de 4 700 par an. L'accueil et le tutorat d'internes en médecine dans les services de médecine scolaire a été également amélioré, de manière à augmenter le vivier de candidats aux concours. Les médecins tuteurs des internes sont désormais rémunérés à hauteur de 600 par an et par interne encadré. D'autre part, afin de renforcer l'attractivité de la profession, une formation transversale spécialisée en médecine scolaire a été créée en avril 2017, lors de la réforme du troisième cycle des études de médecine. Cet enseignement universitaire permettra de mieux faire connaître cette profession aux étudiants. Le ministère de l'éducation nationale attend un effet positif des mesures en faveur de l'attractivité. Les postes vacants sont maintenus dans le budget du ministère et des rectorats et sont prêts à être pourvus. Par ailleurs, le ministère vient d'équiper les médecins d'une nouvelle application numérique nommée Esculape qui supporte le nouveau dossier médical scolaire. Cette modernisation vise à améliorer le suivi des élèves et à faciliter le travail de ces professionnels. Pour répondre aux enjeux de santé publique soulignés, la promotion de la santé se déploie à l'école, de la maternelle au lycée, dans le cadre du parcours éducatif de santé (article L. 541-1 du code de l'éducation) suivant trois axes, tels que définis par la circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016 : un axe d'éducation à la santé ; un axe de prévention et un axe relatif à la protection de la santé. Le parcours éducatif de santé promeut une démarche interdisciplinaire intégrée aux enseignements en dépassant une approche biomédicale. C'est l'ensemble des membres de la communauté éducative qui participe au déploiement des actions de promotion de la santé en impliquant les familles et les élèves eux-mêmes. Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), instances locales de pilotage du parcours éducatif de santé, ont vu leurs missions et leur déploiement territorial renforcés par la circulaire du n° 2016-114 du 10 août 2016 relative à la gouvernance et la cohérence des actions éducatives. À l'échelle nationale, une convention cadre de partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère des solidarités et de la santé, signée en novembre 2016, définit le programme commun d'actions au niveau national comme régional. Ce partenariat doit permettre de répondre aux besoins locaux dans une approche globale des questions de santé portant sur les dimensions éducatives, sociales et sanitaires, y compris pour les jeunes porteurs de maladies chroniques, en situation de handicap ou les plus vulnérables sur le plan social. Illustrant ce partenariat solide, le 27 novembre 2017, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale ont annoncé des actions visant à renforcer l'accès à la santé pour les enfants de zéro à six ans. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé en cours d'élaboration. Trois mesures sont prévues : - La politique de santé scolaire va désormais mieux s'ancrer dans le cadre de la politique de santé publique ; les conventions entre les agences régionales de santé et les rectorats seront actualisées pour qu'elles mettent l'accent sur le parcours de santé des enfants âgés de zéro à six ans ; dans le même sens, les comités académiques d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC) verront leur action renforcée ; - Le travail partagé et coordonné entre la santé scolaire, la protection maternelle et infantile et les autres professionnels de santé sera développé, au profit de la détection de troubles ou maladies risquant d'affecter l'adaptation en milieu scolaire et les apprentissages des enfants ; - Des ressources seront intégrées dans la « mallette des parents », entièrement revue en mars 2018 pour permettre aux familles d'assurer à leurs enfants une meilleure prévention en matière de santé. Une concertation, impliquant les parties prenantes, débouchera en 2018 sur des actions de prévention dans le programme national de santé publique.
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