Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - Les Républicains) publiée le 30/11/2017
M. Jean-Pierre Vial interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le report modal et ses enjeux écologiques, notamment sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Il note l'intérêt porté par trois ministres, dont celui de la transition écologique et solidaire, à la situation de la vallée de l'Arve en septembre 2017, et les annonces faites à cette occasion en prévision de la feuille de route de mars 2018. Les actions engagées, au niveau national, sur la transition du parc automobile français et sur les économies d'énergie dans l'habitat sont des signaux forts pour assurer une meilleure qualité de l'air. La pollution de l'air est devenue la troisième cause de mortalité dans notre pays, mais aussi un enjeu économique comme le présentait le rapport n° 610 (2014-2015) du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air.
Ces annonces ont eu lieu le lendemain même du jour où le président de la République confirmait les engagements de l'État dans le Lyon-Turin, lors du sommet franco-italien, tout en rappelant la réflexion en cours sur les « grands projets d'infrastructure », dont les conclusions sont attendues en 2018.
Il tient toutefois à souligner que si le Lyon-Turin est une formidable infrastructure de transport, répondant à l'ambition de doter le sud de l'Europe d'une infrastructure ferroviaire moderne, cette infrastructure se trouve aussi au cœur des enjeux énergétiques et environnementaux grâce à l'ambition du report du transport de marchandises de la route vers le rail.
Le report modal permettrait de faire diminuer les oxydes d'azote de 8 % sur la vallée de l'Arve et de 14 % sur le territoire de la Maurienne.
Pour la Savoie, l'ambition du département a toujours été d'enlever le trafic ferroviaire de marchandises qui longe le lac du Bourget et traverse les agglomérations d'Aix-les-Bains et de Chambéry.
Dans le même temps, le trafic poids lourd connaît une tendance à la hausse ces dernières années. Le volume de marchandises transporté par la route de la France vers l'Italie a progressé de 1% par an entre 2006 et 2016.
Alors qu'entre la France et l'Italie, le volume de marchandises transportées par le rail n'arrive pas à progresser, faute d'infrastructure adéquate ; dans le même temps, le volume de marchandises transportées par le rail entre la Suisse et l'Italie a progressé de 5 % par an.
Ainsi, en 2016, le trafic de marchandises entre la France et l'Italie a été de 40 millions de tonnes, identique à celui entre la Suisse et l'Italie. En revanche, malgré la hausse du trafic, la Suisse est passée pour la première année en dessous de 1 million de poids lourds, alors qu'avec presque 3 millions de poids lourds, le trafic routier continue de progresser en France.
Or, l'autoroute ferroviaire alpine (AFA), qui devait traduire l'ambition du report modal de la France, ne bénéficie d'aucune véritable impulsion politique. Ainsi, l'appel d'offres en cours pour la plateforme dite de « l'ouest lyonnais » a été lancé en 2009 et n'est toujours pas attribué ! La société MSSA située en vallée de Tarentaise, qui a un besoin impératif pour ses matières dangereuses de 500 unités (250 allers, 250 retours) de transport par an, ne peut bénéficier de la part de l'AFA que d'une capacité de 400 unités (200 allers, 200 retours).
À l'heure où le Gouvernement souhaite afficher des ambitions fortes et s'engager dans une dynamique volontariste, encore convient-il que des mesures concrètes et urgentes soient prises à l'instar des politiques du transport de marchandises chez nos voisins européens.
Ainsi, il lui demande de lui indiquer quels engagements le Gouvernement va prendre pour être à la hauteur de ce défi qui est autant un défi économique qu'écologique.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 17/01/2018
Réponse apportée en séance publique le 16/01/2018
M. Jean-Pierre Vial. Madame la secrétaire d'État, les élus savoyards ont été particulièrement sensibles à l'intérêt porté par trois ministres le ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre chargée des transports et la ministre des solidarités et de la santé à la situation de la vallée de l'Arve en septembre dernier et aux annonces faites à cette occasion en prévision de la feuille de route de mars 2018. La pollution de l'air est en effet devenue la troisième cause de mortalité dans notre pays. Cette situation ne peut évidemment que nous préoccuper.
Ces annonces ont eu lieu le lendemain même du jour où le Président de la République confirmait les engagements de l'État vis-à-vis du Lyon-Turin lors du sommet franco-italien de Lyon. Le Lyon-Turin se trouve ainsi au cur des enjeux énergétiques et environnementaux grâce à l'ambition du report du transport de marchandises de la route vers le rail.
L'ambition du département de Savoie a toujours été d'enlever le trafic ferroviaire de marchandises qui longe le lac du Bourget, premier lac naturel de France, et traverse les agglomérations d'Aix-les-Bains et de Chambéry. Or, dans le même temps, le volume de marchandises transportées par la route de la France vers l'Italie a progressé de 1 % par an entre 2006 et 2016.
Alors qu'entre la France et l'Italie le volume de marchandises transportées par le rail n'arrive pas à progresser faute d'infrastructures et de services adaptés, dans le même temps le volume de marchandises transportées par le rail entre la Suisse et l'Italie a progressé de 5 % par an. Ainsi, en 2016, le trafic de marchandises entre la France et l'Italie a été de 40 millions de tonnes, soit identique à celui entre la Suisse et l'Italie.
En revanche, malgré la hausse du trafic, la Suisse est passée pour la première année en dessous de un million de poids lourds, alors que, avec presque trois millions de poids lourds, le trafic routier continue de progresser en France. Or l'AFA, l'autoroute ferroviaire alpine, qui devait traduire l'ambition du report modal de la France, soit le transfert de un million de poids lourds, ne permet d'atteindre aujourd'hui qu'un peu moins de 3 % de cet objectif, qui ne bénéficie d'aucune véritable impulsion politique.
L'appel d'offres en cours concernant la plateforme dite de « l'est lyonnais » a été décidé en 2009 et n'est toujours pas attribué. Ainsi, la société MSSA, située dans la vallée de la Tarentaise, qui a un besoin impératif pour ses matières dangereuses de 500 unités de transport par an, ne peut bénéficier de la part de l'AFA que d'une capacité de 400 unités.
À l'heure où le Gouvernement souhaite afficher des ambitions fortes et s'engager dans une dynamique volontariste, encore convient-il que des mesures concrètes et urgentes soient prises à l'instar des politiques du transport de marchandises chez nos voisins européens.
Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous indiquer quels engagements le Gouvernement compte prendre pour être à la hauteur de ce défi, qui est autant un défi économique qu'écologique ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Jean-Pierre Vial, Nicolas Hulot s'est rendu fin septembre en Savoie avec Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Ils ont pu constater combien les problématiques de transport routier, de report modal et de qualité de l'air sont essentielles dans l'arc alpin.
La mise en service du tunnel ferroviaire Lyon-Turin a pour objectif de limiter la congestion et les nuisances sonores et atmosphériques liées au trafic routier de poids lourds, d'améliorer le cadre de vie des riverains, en particulier dans la vallée de la Maurienne, et de lutter contre le changement climatique. À titre d'exemple, l'ouverture du tunnel permettra d'économiser en moyenne trois millions de tonnes de CO2. Le sommet franco-italien du 27 septembre dernier a d'ailleurs confirmé l'engagement des deux États en faveur de la réalisation de cette nouvelle infrastructure, qui est centrale pour la stratégie de report modal dans la traversée des Alpes.
Le report modal repose également sur une politique volontaire pour valoriser l'autoroute ferroviaire alpine, qui permet dès maintenant d'offrir une alternative au transport routier de marchandises. Le trafic de l'autoroute ferroviaire alpine est en progression de plus de 25 % pour l'année 2017 et pourrait dépasser ainsi les 35 000 poids lourds transportés.
Après la France en 2010, l'Italie a ratifié, le 22 novembre 2017, l'accord du Luxembourg, signé en 2009, permettant la mise en concession de ce service. Le 1er août dernier, un avis de concession a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. La procédure binationale devrait donc aboutir à une mise en concession courant 2019.
Dans ce contexte, le protocole conclu en 2014 avec la collectivité d'Aiton permet effectivement de garantir la mise à disposition du terminal français nécessaire à la continuité du service de ferroutage indispensable au développement de la société que vous avez citée.
Je tiens à vous assurer de la mobilisation de la totalité des services du ministère de la transition écologique et solidaire pour assurer la continuité du service actuel et son développement.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
M. Jean-Pierre Vial. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces précisions. Bien évidemment, les mots seront pesés en fonction de la réalité du terrain.
Pour ne pas tenir des propos vains, je reprendrai simplement le chiffre que vous avez indiqué : le trafic a été en hausse de 25 % lors de l'année écoulée. Je n'avais pas connaissance de ce chiffre, mais on m'avait indiqué que l'année 2017 avait été une très bonne année.
J'ai bien retenu que l'ambition du Gouvernement était au moins de un million de poids lourds, c'est-à-dire le tiers de ce qui passe actuellement. Je l'ai dit précédemment : nous sommes actuellement à un peu moins de 3 % ; avec l'augmentation que vous nous avez indiquée, nous serons à un peu plus de 3 %
Je souhaite très sincèrement que l'enthousiasme et l'engagement de M. le ministre Hulot, dont je ne conteste absolument pas la volonté, puissent se traduire dans les faits. La société que j'ai citée comme exemple sera une bonne illustration de la capacité que l'on a ou non de faire monter en puissance cette infrastructure, dont, je le rappelle, l'Europe avait décidé, lors du sommet d'Essen en 1993, qu'elle était prioritaire.
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