Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 03/08/2017
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des épisodes de grêle pour les agriculteurs du département du Pas-de-Calais.
En effet, 70 communes du département ont été touchées début juillet 2017 par d'importants orages de grêle, dévastant cultures et corps de fermes. Près de 350 exploitations ont ainsi été touchées et 25 000 hectares de cultures diverses ont été endommagés, les pertes sur une parcelle pouvant aller de 5 à 100 %.
Ces intempéries ont de lourdes conséquences économiques, le montant des dégâts occasionnés s'élevant à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Ce type d'événements climatiques n'est pas couvert par les calamités agricoles ou les catastrophes naturelles.
En outre, pour les agriculteurs assurés, selon la nature des contrats d'assurance, la part restant à la charge de l'agriculteur peut être très élevée et difficilement supportable pour beaucoup d'entre eux.
À cette situation s'ajoute celle de nombreux agriculteurs qui ne sont pas couverts par l'assurance pour la grêle ou les aléas climatiques.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour venir en aide aux agriculteurs touchés par ces intempéries.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 31/08/2017
Durant le mois de juillet 2017, le département du Pas-de-Calais a connu des épisodes de grêle de forte intensité affectant un grand nombre d'exploitations agricoles et différents types de productions. Afin de permettre aux agriculteurs de se refinancer, ces derniers bénéficient actuellement d'un dispositif de garantie des prêts de restructuration ou de renforcement du fonds de roulement en lien avec Bpifrance et la société de caution mutuelle pour les petites entreprises (SIAGI), complété d'une prise en charge par l'État du coût de cette garantie bancaire. Les exploitants peuvent articuler ce dispositif avec celui relatif à la prise en charge partielle par l'État des frais de restructuration de prêts professionnels, élargi récemment aux viticulteurs. Ces deux dispositifs ont été dernièrement prorogés jusqu'au 31 décembre 2017. S'agissant des pertes liées à la grêle, le régime des calamités agricoles indemnise les pertes de récolte sur prairie et les pertes de fonds sur cheptel vif ainsi que les outils de production. Enfin, face à la multiplication des intempéries, il est également indispensable que les exploitants agricoles puissent assurer plus largement leurs productions à travers le dispositif d'assurance récolte contre les risques climatiques, développé par l'État et qui inclut la grêle ou le gel. Ce soutien prend la forme d'une prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance payées par les exploitants agricoles, pouvant aller jusqu'à 65 %. Les producteurs ont la possibilité de réduire le taux de franchise ou bien encore le seuil de déclenchement, afin de disposer d'un contrat d'assurance adapté à leurs besoins.
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