Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation

Question de M. MARC François (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 16/03/2017

Rappel de la question n°22894, publiée le 28/07/2016

M. François Marc rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°22894 posée le 28/07/2016 sous le titre : " Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1066

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque