Complémentaire retraite des maîtres de l'enseignement privé

Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 23/02/2017

Rappel de la question n°24020, publiée le 24/11/2016

Mme Brigitte Micouleau rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°24020 posée le 24/11/2016 sous le titre : " Complémentaire retraite des maîtres de l'enseignement privé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 713

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque