Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - Communiste républicain et citoyen) publiée le 23/02/2017

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les risques éventuels à l'installation des compteurs Linky. L'exploitant de ce dispositif continue, depuis 2015, son déploiement sur tout le territoire alors que plusieurs zones d'ombres et interrogations persisteraient. En effet, les simulations réalisées permettraient-elles d'apprécier les dangers liés aux ondes électromagnétiques issues des courants porteurs en ligne (CPL) sur le terrain et les consommateurs ? Si à une certaine fréquence, l'exposition à ces courants est reconnue nocive et classée par l'Organisation mondiale de la santé depuis 2011 « 2B cancérigènes possibles », les mesures associées au Linky resteraient très variables, dépassant pour certaines estimations les limites réglementaires, sachant qu'un probable effet d'accumulation des ondes ne serait pas pris en compte actuellement. En l'absence d'informations suffisantes, ces installations suscitent de l'inquiétude légitime auprès des citoyens, comme en témoignent les associations créées dernièrement. Ces collectifs de citoyens demandent simplement l'application du principe de précaution. Certaines communes ont d'ailleurs pris des délibérations relatives à la généralisation des compteurs Linky sur leur territoire. Ainsi, ne serait-il pas préférable de demander à ERDF de surseoir à toute pose de compteur contre l'avis de l'usager ? C'est pourquoi il lui demande de préciser les éventuels risques que présentent les compteurs Linky ainsi que les dispositions possibles pour les refuser en conséquence.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire


La question est caduque

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