Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/12/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°23422 posée le 06/10/2016 sous le titre : " Valeur des chartes des parcs naturels régionaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 5502

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire


La question est caduque

Page mise à jour le