Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

Question de M. AMIEL Michel (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 01/12/2016

Rappel de la question n°20634, publiée le 17/03/2016

M. Michel Amiel rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°20634 posée le 17/03/2016 sous le titre : " Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016 - page 5142

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

La question est caduque