Soutien et valorisation des scènes de musiques actuelles

Question de Mme ROBERT Sylvie (Ille-et-Vilaine - Socialiste et républicain) publiée le 03/11/2016

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des scènes de musiques actuelles dites SMAC et plus largement sur le secteur des musiques actuelles qui a toujours été un secteur financé par l'État.

Il convient de rappeler que les SMAC, par leur modèle de gouvernance, leur soutien en faveur des artistes en développement et la jeune création, leur implication sur le territoire, notamment auprès des différentes populations, participent à la diversité culturelle et constituent un formidable laboratoire d'innovation.

Ainsi, en 2010, avait été fixé l'objectif de soutenir, a minima, une SMAC par département, à hauteur d'une valeur-plancher de 75 000 euros. Aujourd'hui, l'État alloue, en moyenne, 102 000 euros par SMAC, soit 10 % de leur budget.

Les missions dévolues aux SMAC se sont élargies pour s'inscrire plus fortement encore dans les territoires. Elles se diversifient, et de nombreux projets voient le jour, aussi bien en milieu rural qu'urbain. Ces lieux sont de plus en plus fragilisés et leurs marges artistiques se sont réduites. Il est ainsi important que l'État amplifie son engagement financier afin de pérenniser le financement croisé des structures labellisées SMAC.

Par conséquent, dans la perspective de l'augmentation du budget de la culture, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle revalorisation du plan SMAC. Enfin, puisqu'il s'avère que le budget de l'État sur le secteur des musiques actuelles est en augmentation, elle souhaiterait savoir si par-delà les SMAC, des festivals, comme les transmusicales par exemple, bénéficieront d'un soutien de l'État, reconnaissant par là même leur caractère unique et exceptionnel en la matière.

Publiée dans le JO Sénat du 03/11/2016 - page 4794

Transmise au Ministère de la culture et de la communication

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 11/05/2017

Les scènes de musiques actuelles (SMAC) jouent un rôle essentiel en tant que lieux de diffusion, mais aussi de création. Elles constituent des points d'appui importants pour le développement de carrière des jeunes artistes et pour la diversité musicale dans ce domaine. Le ministère de la culture et de la communication a montré sa volonté d'aider à la structuration et au développement d'un réseau labellisé de SMAC, dans toute la France. En 2016 ce réseau, qui compte désormais 97 structures, a bénéficié d'une mesure nouvelle de 2 M€ en loi de finances dans le cadre de l'achèvement d'un plan de développement, portant ainsi le total de l'effort de l'État à près de 12 M€ dans un contexte budgétaire contraint. Les textes d'application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ont défini un nouveau cadre réglementaire adapté aux 12 labels nationaux, qui est en cours de finalisation. A ainsi été publié au Journal Officiel, le 30 mars 2017, le décret relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, en application de l'article 5 de la loi précitée. Les arrêtés instituant ces labels, dont celui des SMAC, seront prochainement publiés. La mise en place de ces textes réglementaires était un préalable pour poursuivre le travail de structuration du secteur des musiques actuelles. Par ailleurs, à la suite de l'adoption d'un amendement parlementaire, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2017, la ministre de la culture et de la communication a demandé à la direction générale de la création artistique (DGCA) de faire un état des lieux précis des niveaux de financement, tous programmes budgétaires confondus, que les 97 SMAC du réseau labellisé reçoivent chaque année du ministère de la culture et de la communication. La DGCA, avec l'aide des directions régionales des affaires culturelles, va engager, pour toutes les SMAC dont le financement direct du ministère de la culture et de la communication est en deçà de 100 000 €, une analyse plus fine des moyens et des besoins, afin de répondre aux situations prioritaires et aux nécessités de développement. Ce travail doit se mener dans le cadre d'un dialogue avec l'ensemble des partenaires publics de ces structures, notamment avec les régions qui aujourd'hui ont conclu des conventions avec le Centre national des variétés, de la chanson et du jazz (CNV) pour le développement d'une politique en faveur des musiques actuelles. Les SMAC reçoivent également des aides du CNV. Afin de disposer de la vision la plus complète possible des financements publics au profit des SMAC, la DGCA a été chargée de suivre les aides qu'elles perçoivent au titre des différentes commissions de cet établissement public national. D'ici à l'automne, ce travail d'analyse et de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales pourra déboucher sur des engagements nouveaux. Pour les directions à la tête de ces structures, des contrats d'objectifs viendront mettre en perspective les projets développés dans chacune de ces scènes qui œuvrent au soutien à la création et à la diffusion des musiques actuelles, étant précisé qu'il a d'ores et déjà été décidé que la politique en faveur des SMAC bénéficierait d'un million d'euros supplémentaire du ministère de la culture et de la communication en 2017.

Publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 - page 1792