Question de M. ROBERT Didier (La Réunion - Les Républicains) publiée le 06/10/2016
M. Didier Robert interroge M. le ministre de l'intérieur concernant le problème des « oubliés de Madagascar » comme sont appelées les personnes qui résidaient dans ce territoire français et à l'indépendance duquel elles n'ont pu acquérir ni la nationalité française ni la nationalité malgache. Le cas des 204 personnes dans cette situation a bénéficié d'une nouvelle mise en lumière à l'occasion des débats relatifs au projet de loi Sénat n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Au cours de celui-ci, il a été rappelé qu'un rapport avait été demandé par le Gouvernement en 2015, lors du débat sur la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, pour permettre d'évaluer les réponses qui pourraient être apportées à chacune de ces situations. Le ministre s'étant engagé à ce qu'un traitement précis et circonstancié soit réservé par la direction générale des étrangers en France à chacune de ces situations, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le délai estimé pour le traitement de ces dossiers et de lui en communiquer le résultat.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 11/05/2017
Ainsi que le ministre de l'intérieur s'y était engagé lors de la discussion en séance publique devant l'Assemblée nationale du projet de loi « égalité et citoyenneté », la situation des personnes qui, bien que nées à Madagascar avant son indépendance, de parents eux-mêmes nés à Madagascar, seraient restées apatrides depuis 1960 faute d'avoir pu acquérir la nationalité malgache ou se voir reconnaître la nationalité française, a été examinée avec attention. La complexité de cette situation et ses racines historiques ont bien été mises en évidence dans un rapport, remis au printemps dernier au garde des sceaux et au ministre de l'intérieur, qui concluait à la nécessité de prendre en compte la situation humaine de ces personnes. L'analyse de cette situation a conduit à identifier 162 personnes susceptibles d'accéder à la nationalité française compte tenu de leur lien avec la France. Les demandes déposées ont été en grande partie instruites et 117 personnes ont été ainsi naturalisées à la fin du mois de février 2017.
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