Situation agricole

Question de Mme TOCQUEVILLE Nelly (Seine-Maritime - Socialiste et républicain) publiée le 05/10/2016

Question posée en séance publique le 04/10/2016

Mme Nelly Tocqueville. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Les agriculteurs traversent des crises successives depuis plusieurs années. Les récentes évolutions du prix du lait et de la viande en sont des témoignages douloureux. Certaines de ces crises sont structurelles et appellent des réponses à long terme, pour faire évoluer notre modèle agricole. D'autres sont plus conjoncturelles ou sanitaires, notamment dues aux conditions climatiques.

Aujourd'hui, monsieur le ministre, vous avez reçu les représentants des organisations professionnelles, avec lesquels vous avez évoqué les difficultés rencontrées par un certain nombre d'exploitants, faisant suite, en particulier, aux médiocres moissons de céréales en 2016, comme c'est le cas dans mon département, la Seine-Maritime, ou encore dans le Poitou et le bassin parisien.

Au niveau national, avec 29 millions de tonnes de grain annoncées, cette année sera celle de la plus faible récolte depuis 1986, la baisse atteignant parfois plus de 30 %. Au reste, cela risque fort d'avoir un effet sur nos exportations et, par contrecoup, sur l'activité du Grand port maritime de Rouen, premier port céréalier européen.

À ces difficultés s'ajoute une baisse des prix, du fait des bonnes récoltes enregistrées, sur le plan tant de la qualité que de la quantité, à l'échelle mondiale.

Ainsi, la faiblesse de la production nationale, la qualité médiocre du grain et des prix bas peuvent avoir des conséquences irréversibles pour certaines exploitations, déjà fragilisées, particulièrement celles de polyculture d'élevage, d'autant plus quand elles doivent assumer des remboursements de mise aux normes ou des investissements en matériel.

Enfin, les exploitants s'inquiètent du blocage du dispositif de modulation des aides attribuées au titre de la politique agricole commune, la PAC, notamment pour les 52 premiers hectares.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé ce matin un plan d'aide, volontariste et fort, pour soutenir ces exploitations en difficulté. Ce plan fait suite aux dispositifs européens sur le lait que vous avez obtenus en 2015 et 2016.

Pouvez-vous nous dire quelles sont les actions d'ores et déjà effectives et celles qui seront engagées dans les semaines à venir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2016 - page 14415

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 05/10/2016

Réponse apportée en séance publique le 04/10/2016

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, je vous répondrai avec le calme nécessaire à votre question, elle-même posée avec tout le sérieux qui sied à la situation.

Le plan annoncé vise à atteindre quatre grands objectifs.

Le premier concerne les grandes cultures. Il s'agit de fournir des financements aux exploitations pour relancer la récolte suivante et de leur assurer des aides de trésorerie qui leur permettront de passer ce cap difficile. À ce titre, 1,5 milliard d'euros de garanties bancaires seront offerts par l'État via la Banque publique d'investissement, ou Bpifrance, qui, je le rappelle, a été créée par ce gouvernement, jusqu'à hauteur de 50 %.

Le plan prévoit également des compléments pour rééquilibrer les marchés de l'élevage et du lait – vous avez évoqué ce qui constitue la première maîtrise volontaire de la production à l'échelle européenne depuis la suppression des quotas laitiers. Nous mettrons en place des mesures en faveur de la viande bovine, afin de promouvoir celle-ci, au travers d'aides directes, via le fonds d'allégement des charges, le FAC, et du renouvellement d'un crédit à l'export.

Le plan prévoit encore des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties, la TFNB, dans l'ensemble des départements concernés par les divers problèmes que nous avons connus, notamment les inondations. Nous les étendrons aux prairies qui ont été touchées au printemps dernier par des inondations.

Les organisations professionnelles demandent aujourd'hui, à juste titre, la mise en œuvre du plan. C'est l'objet de la négociation sur la fluidité qui a eu lieu avec Bpifrance et les banques, pour que les dossiers soient garantis et traités le plus rapidement possible, à côté des aides de l'État que j'ai évoquées.

Vous avez aussi évoqué la question des exportations. Si celles-ci diminuent, à cause de la baisse de la production, je veux rappeler devant le Sénat que des chiffres publiés par Business France hier font état d'une augmentation de 8,2 % des exportations françaises depuis cinq ans, alors que celles-ci avaient régressé les années précédentes.

Ce constat découle sûrement de la politique qui a pu être conduite pour relancer l'industrie agroalimentaire, ainsi que la capacité de la France à être un grand pays exportateur.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2016 - page 14416