Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/09/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de démolition de la maison à colombage qui se trouve à l'entrée de la commune de Saint-Julien-lès-Metz. Or celle-ci est un des derniers témoins des constructions autorisées à l'époque de l'annexion en limite du périmètre stratégique de la ville de Metz (1871-1918). Si cet édifice est menacé, c'est parce que les propriétaires et les locataires successifs ont fragilisé l'édifice en démolissant des murs porteurs sans aucune autorisation. Certes, pour le promoteur immobilier, il est aujourd'hui moins onéreux de raser le bâtiment et de reconstruire du neuf plutôt que de le sauvegarder. Cependant ce sera alors irréversible. Pour cette raison, le tribunal administratif a répondu favorablement à un référé-suspension contre le permis de démolir. Ce jugement donne le temps à l'architecte des bâtiments de France de se prononcer sereinement sur l'intérêt architectural de cette maison et de dire si à ce titre, il doit être l'objet d'une mesure de protection. Il lui demande donc quelle est la position de son ministère sur ce dossier.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 19/01/2017
Le ministère de la culture et de la communication a été alerté, dès le début du mois de septembre, sur un immeuble de Saint-Julien-les-Metz, menacé d'une démolition imminente suite au permis de démolir qui avait été délivré par le maire de la commune le 29 août 2016, malgré un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France. Compte tenu de l'intérêt patrimonial de cet édifice, qui constitue un des derniers témoignages d'architecture civile en pan de bois de la période de l'annexion de l'Alsace-Moselle, et de l'imminence de sa démolition, le ministère a pris, le 9 septembre 2016, une décision de mise sous instance de classement, en application des articles L. 621-7 et R. 621-6 du code du patrimoine. Cette décision confère à cet immeuble, pendant un an, tous les effets d'un classement au titre des monuments historiques. Cette période permettra aux services du ministère d'instruire la mesure de protection pérenne la plus adaptée à l'édifice et d'instaurer un dialogue avec la commune, la communauté d'agglomération et le propriétaire pour définir les conditions de sa réhabilitation dans le cadre d'un projet de rénovation de l'entrée de ville.
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