Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - Socialiste et républicain) publiée le 15/09/2016
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la bactérie xylella fastidiosa sur la filière horticole
L'unique moyen de combattre la propagation de cette bactérie, possiblement nuisible pour plus de 200 espèces végétales, parmi lesquelles la lavande, le laurier rose et le genêt est d'arracher et brûler les végétaux contaminés tout en limitant les insectes vecteurs.
Des mesures dérogatoires permettent, dans certains cas, de lever l'interdiction de circulation des végétaux, par des mesures de surveillance adéquates et rapides. À ce jour, même si la filière horticole constate une baisse de 10 à 15 % de son chiffre d'affaires, des mouvements de plants sont donc possibles.
Les dérogations existantes ont fait place au 2 de l'article 9 de la décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de xylella fastidiosa, qui prévoit notamment d'importants investissements. Parmi les mesures prévues, la délimitation d'une zone de 200 mètres autour d'un site constaté indemne et traité pose problème d'autant plus que les propriétaires n'ont pas la totale maîtrise du périmètre foncier concerné.
La direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne a par ailleurs réalisé un audit en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) en février 2016 destiné à évaluer l'application des dispositions réglementaires européennes concernant la lutte contre cette bactérie.
S'appuyant sur ces résultats, les pépiniéristes de la région PACA s'alarment de l'absence d'harmonisation européenne dans les protocoles de prélèvements et analyses, ainsi que des obligations plus drastiques qui affectent la filière française. Cette rupture d'égalité conduirait à une disparition importante de pépiniéristes et favoriserait les importations.
Il lui demande quelles mesures peuvent être engagées pour harmoniser les réglementations européennes et soutenir la filière horticole qui se trouve dans une situation particulièrement délicate.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/10/2016
Aux États-Unis, la bactérie Xylella fastidiosa est connue depuis la fin du XIXème siècle comme l'agent responsable de la maladie de Pierce sur vigne. La bactérie a été observée pour la première fois en Europe, en 2013, sur des oliviers en Italie et a depuis été identifiée comme l'agent causal du syndrome de dépérissement des oliviers. La bactérie, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, s'attaque à un très large spectre de végétaux hôtes : vigne, olivier, prunier, amandier, pêcher, abricotier, caféiers, chêne, luzerne, laurier-rose À ce jour, plus de 200 espèces végétales ont montré leur sensibilité à la bactérie. Cette bactérie comprend plusieurs sous-espèces dont la virulence et les végétaux hôtes sont différents. Toutefois, des recombinaisons entre sous-espèces ont déjà été constatées en Amérique du Sud. D'un point de vue réglementaire, l'introduction et la dissémination de Xylella fastidiosa sont interdites sur tout le territoire européen. En cas de détection, la lutte contre cet organisme nuisible est obligatoire en tout lieu. La bactérie a été détectée pour la première fois en Corse sur des plants de polygales à feuilles de myrte en juillet 2015. En octobre 2015, la bactérie a été détectée en Provence-Alpes Côte d'Azur, qui compte aujourd'hui 14 foyers, dont deux dans le département du Var et 12 dans les Alpes-Maritimes. Les mesures d'éradication sont mises en uvre dans un périmètre de 100 mètres autour de chaque foyer. De plus, une zone délimitée est définie sur un périmètre de 10 km autour de chaque foyer. Toute mise en circulation en dehors de la zone délimitée de végétaux sensibles à la bactérie, dits « végétaux spécifiés », ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence en zone délimitée, est interdite dans l'Union européenne. Toutefois, la réglementation européenne relative à Xylella fastidiosa permet la mise en circulation des végétaux ayant été cultivés dans des conditions garantissant qu'ils n'aient pas pu être contaminés. C'est l'objet de l'article 9.2 de la décision d'exécution 2015/789. Ces restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux produits végétaux (comme par exemple les fruits ou les fleurs coupées). La mission d'audit de la Commission européenne de février 2016 a pointé la non conformité du dispositif d'autorisation de circulation des végétaux spécifiés mis en place en région Provence-Alpes Côte d'Azur. Un groupe de travail technique a alors été mis en place, par les services de l'État en région, pour accompagner les professionnels dans la mise en place des dispositions prévues dans l'article 9.2. La mobilisation de l'État est très importante sur ce sujet à forts enjeux.
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