Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

Question de M. GORCE Gaëtan (Nièvre - Socialiste et républicain) publiée le 28/07/2016

Rappel de la question n°20912, publiée le 31/03/2016

M. Gaëtan Gorce rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question n°20912 posée le 31/03/2016 sous le titre : " Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3340

Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics

La question est caduque