Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - Les Républicains) publiée le 28/07/2016

M. Michel Bouvard rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°20681 posée le 17/03/2016 sous le titre : " Conséquences des modifications de la carte hospitalière pour les SDIS ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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