Question de Mme JOURDA Gisèle (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 28/07/2016
Mme Gisèle Jourda attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que connaissent les structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
Ces structures embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. En tant qu'entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires, elles contribuent au développement économique local. Mais elles remplissent aussi un rôle primordial de vecteur de cohésion sociale et d'outil d'acquisition de compétences.
Pourtant, aujourd'hui, ces structures sont en difficulté, et ce pour plusieurs raisons. Fonctionnant en grande partie en répondant aux offres réalisées par les collectivités locales, elles subissent indirectement la baisse de leurs dotations. Sur un autre plan, le fonds social européen (FSE), par l'intermédiaire des collectivités, participe au financement des actions portées par les ACI. Or, les dossiers à monter pour obtenir ces financements sont d'une complexité telle qu'elle peut mener à décourager certaines collectivités. De plus, les délais de versement des aides aux collectivités de la part du FSE les obligent à avancer la trésorerie avant de se voir verser la subvention.
Ces financements, si difficiles à obtenir, sont indispensables au maintien de l'action des structures portant des actions d'ACI. Elle souhaiterait donc savoir quelles actions le Gouvernement a menées ou entend mener pour faciliter le financement des structures porteuses d'ACI.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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