Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - Socialiste et républicain) publiée le 28/07/2016
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation financière des radios associatives.
Les radios associatives, régies par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, exercent des missions de service public renforçant le lien social, dans des territoires déterminés.
À l'échelle nationale, les 680 entreprises de l'économie sociale représentent 15 % du parc des fréquences hertziennes. Elles emploient 2600 salariés et fonctionnent également grâce à l'implication de 20 000 bénévoles.
Il donne ainsi l'exemple de la radio Fréquence Mistral qui assure depuis trente-trois ans ces missions en Alpes de Haute-Provence en proposant des programmes ayant trait à la citoyenneté, faisant la part belle à la diversité culturelle et à la solidarité. Cette radio est très engagée dans la transition de la radio numérique terrestre.
Or, les radios associatives, dont le rôle a été renforcé par la signature de l'accord-cadre du 23 mars 2016, en faveur du développement de l'éducation aux médias et à l'information, connaissent une situation financière fragilisée. En effet, si le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) s'avère constant, de vives inquiétudes subsistent sur les autres subventions institutionnelles et locales, en baisse de 18 % depuis deux ans.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions sont prévues pour assurer la pérennité des radios associatives dans un contexte budgétaire très contraint.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 08/09/2016
Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du FSER, qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité, et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. C'est pourquoi, dans le projet de loi de finances 2017, malgré le contexte particulièrement contraint des finances publiques, le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que le FSER bénéficie d'une dotation augmentée, afin de marquer la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle.
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