Fonds d'urgence pour le spectacle vivant

Question de M. ÉBLÉ Vincent (Seine-et-Marne - Socialiste et républicain) publiée le 13/07/2016

Question posée en séance publique le 12/07/2016

M. Vincent Eblé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.

À la suite des attentats de Paris de novembre dernier, singulièrement après les événements dramatiques survenus au Bataclan, un fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant a été créé par la loi de finances rectificative pour 2015, afin d'indemniser une partie des surcoûts et des pertes de recettes supportés par les établissements de spectacles privés, qui ont dû renforcer les mesures de sécurité, alors même qu'ils faisaient face à une chute parfois drastique de leur public.

Ce fonds intervient selon deux axes : la compensation partielle de pertes de recettes liées à la chute de fréquentation et l'aide à la mise en sécurité des salles. Il attribue à la fois des aides financières directes, qui représentent 88 % de l'enveloppe globale, et des avances, remboursables sur une période maximale de deux ans. Le fonds n'intervient pas en matière d'investissement : il ne finance que des dépenses de fonctionnement.

Lors de notre rapport d'étape devant la commission des finances, André Gattolin et moi-même, qui sommes rapporteurs spéciaux du budget de la culture, avons diagnostiqué que le montant de 6 millions d'euros – 3,8 millions d'euros étant issus de crédits publics – dont ce fonds est doté ne suffirait pas à répondre aux besoins du secteur pour l'année en cours. Les crédits du fonds d'urgence devraient être plus ou moins doublés avant la fin de la présente année, afin notamment de faire face aux difficultés des secteurs des festivals, du cirque et des cabarets.

Au-delà du niveau des crédits qui lui sont alloués, la question de la pérennité du fonds est également posée, puisque la loi prévoit qu'il pourra fonctionner jusqu'en 2018.

L'utilité de ce dispositif n'étant plus à démontrer, tant il a permis de soutenir les salles de spectacles non seulement à Paris, mais également en province, et alors que la période des festivités culturelles estivales est en train de s'ouvrir partout dans nos régions, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, vos intentions concernant l'avenir de ce fonds d'urgence ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. André Gattolin et Mme Hermeline Malherbe applaudissent également.)

Publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 - page 13656

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 13/07/2016

Réponse apportée en séance publique le 12/07/2016

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, vous avez raison d'appeler notre attention sur ce point important, alors que la saison des festivals vient de s'ouvrir en France, saison dont nous pouvons être très fiers, car cette vitalité et cette diversité artistiques, sur l'ensemble de notre territoire - ce n'est pas qu'un sujet francilien -, n'existent nulle part ailleurs.

Vous l'avez dit, un premier fonds a été créé après les attentats de novembre 2015, après le drame du Bataclan. Il a été créé par l'État - plus précisément par le ministère de la culture et de la communication -, mais il a été abondé par les acteurs de la filière et par la Ville de Paris et est géré par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV, afin de pallier la baisse de fréquentation et de contribuer à financer des mesures de sécurité indispensables pour accueillir le public dans de bonnes conditions.

À la mi-juin, 330 manifestations avaient été soutenues, pour environ 7 millions d'euros. Cependant, vous avez raison, ce montant est apparu insuffisant, au début du mois de juin, face à la demande des festivals, qui se déploient durant tout l'été. C'est pourquoi j'ai annoncé un abondement du fonds d'un montant supplémentaire de 7 millions d'euros, ce qui doublera ses crédits et permettra de donner aux festivals les moyens d'accueillir leur public en toute sécurité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - M. André Gattolin et Mme Hermeline Malherbe applaudissent également.)

Les aides qui ont été attribuées soutiennent une diversité d'esthétiques - les cirques et les cabarets, que vous avez cités, mais aussi les musiques actuelles et le théâtre - et des spectacles répartis sur tout le territoire ; je veux y insister. Ce sera encore davantage le cas quand les dossiers des festivals nous parviendront.

M. Didier Guillaume. Très bien !

Mme Audrey Azoulay, ministre. Par ailleurs, nous avons décidé, avec Bernard Cazeneuve, de renforcer la sécurité et les moyens mis en place par le ministère de l'intérieur. Une mission spécifique a été confiée au préfet Hubert Weigel pour la sécurité des manifestations culturelles.

Le Gouvernement met donc tout en œuvre pour que la création puisse s'épanouir en France. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

Publiée dans le JO Sénat du 13/07/2016 - page 13656