Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 02/06/2016
M. Raymond Vall attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des femmes enceintes qui dirigent seules une exploitation, pendant la période de la grossesse avant le congé maternité. La particularité du travail agricole, et notamment apicole, est de porter des charges lourdes de manière répétitive, ce qui est fortement déconseillé pendant la grossesse. Les aides sont très minces voire inexistantes pour répondre à ce cas particulier. Une aide d'appoint du service de remplacement n'est possible qu'en cas d'arrêt maladie et son coût est très élevé. Il grève les revenus de l'exploitation et peut mettre en péril son existence, après un investissement humain et financier considérable pour faire prospérer cette exploitation.
Pour encourager l'entrepreneuriat féminin et en le protégeant pendant la période de fragilité de la grossesse, il lui demande s'il compte prendre des mesures en faveur des femmes chefs d'exploitation seules dont le nombre est peu élevé et les besoins spécifiques.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 30/06/2016
Pendant toute la durée de leur congé de maternité, les non-salariées agricoles peuvent bénéficier d'une allocation de remplacement couvrant les frais exposés pour assurer leur remplacement dans les travaux de l'exploitation. Le recours à un salarié est, en outre, indemnisé chaque jour de la semaine, y compris les week-ends et les jours fériés. Le montant journalier de l'allocation de remplacement, fixé par convention entre chaque caisse de mutualité sociale agricole et chaque service de remplacement départemental, représente un montant de 120 à 190 euros selon les départements. De plus, depuis le 1er janvier 2014, un dispositif d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée dans la branche de l'assurance maladie, invalidité, maternité du régime des non-salariés agricoles (AMEXA) a été mis en place. Ce nouveau dispositif, institué par l'article 71 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 constitue une avancée importante pour l'ensemble des agriculteurs qui ne bénéficiaient d'aucune indemnisation en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. Aussi, la mise en uvre de mesures nouvelles dans la branche AMEXA n'est pas envisagée à ce stade.
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