Question de Mme YONNET Évelyne (Seine-Saint-Denis - Socialiste et républicain) publiée le 23/06/2016
Mme Evelyne Yonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la situation préoccupante du parc de la Poudrerie situé sur les communes de Sevran, Villepinte, Livry-Gargan et Vaujours en Seine-Saint-Denis.
Ce parc, dont l'État est propriétaire, est actuellement placé en gestion déléguée au conseil départemental qui en finance son entretien, autant que des investissements chaque année à hauteur de 800 000 euros. Le conseil régional d'Île-de-France y contribue à hauteur de 400 000 euros. Les 137 hectares accueillent chaque année plus d'un million de visiteurs. Cette convention prend fin à la fin de l'année 2016 et aucune négociation n'a été entamée.
Or, de gros travaux sont à prévoir et les deux collectivités sont prêtes à prendre une part à leur charge mais ne peuvent prendre à leur compte l'ensemble des travaux de dépollution, estimés à plusieurs millions d'euros.
Une rencontre avec le préfet de la Seine-Saint-Denis a eu lieu le lundi 31 mai 2016 mais n'a malheureusement pas éclairé les collectivités territoriales sur les intentions de l'État.
Elle demande à madame la ministre quelle est la volonté de l'État quant au devenir de ce poumon vert et quels aménagements sont prévus pour, tel que le souhaitent les Séquano-Dyonisiens, pérenniser l'ouverture au plus grand nombre sans que cela impacte de manière déséquilibrée les collectivités concernées.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité publiée le 16/11/2016
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2016
Mme Évelyne Yonnet. Ma question porte sur l'avenir du parc de la Poudrerie, situé sur les territoires des communes de Sevran, de Villepinte, de Livry-Gargan et de Vaujours, en Seine-Saint-Denis.
Pour information, ce parc est fréquenté par un million de visiteurs par an et s'étend sur 137 hectares. La gestion de ce « poumon vert », dont l'État est propriétaire, est déléguée au conseil départemental par le biais d'une convention prenant fin dans quarante-six jours. Cette gestion comprend notamment le gardiennage et l'entretien, qui représentent un coût annuel de 900 000 euros, dont 450 000 euros jusqu'à présent pris en charge par le conseil régional.
Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis et les élus locaux ont interpellé à plusieurs reprises, depuis de nombreux mois, les deux autres parties prenantes, à propos notamment des études réalisées sur les risques, pour le public, liés à l'ancienne vocation industrielle du site, des résultats de ces études, du financement de la dépollution, des suites données à l'actuelle convention et de leur calendrier, ainsi que des investissements à entreprendre pour amplifier les activités proposées au sein du parc et accroître la fréquentation, cela à moindre coût.
La dépollution sera certes prise en charge par l'État, propriétaire historique de ce site cette nouvelle a été accueillie avec soulagement par les acteurs en présence , mais il reste beaucoup d'incertitudes, voire d'inquiétudes.
Nous souhaitons obtenir, en premier lieu, des précisions sur le calendrier. Le Gouvernement compte-t-il faire en sorte que la nouvelle convention soit prête pour le 31 décembre 2016 ? Le conseil régional vous a-t-il assurée, madame la secrétaire d'État, de sa participation aux négociations dans ces délais ? Si ce n'est pas le cas, entend-il prolonger la convention en vigueur par un avenant d'un an, et non de trois mois, malgré ses demandes, non fondées, d'optimisation de la gestion ?
En second lieu, si l'État participe à la dépollution, envisage-t-il également, au-delà, d'accompagner les collectivités, en participant notamment au financement du projet d'avenir du parc de la Poudrerie, dont le coût est estimé entre 50 millions et 60 millions d'euros sur vingt ans ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice, ce parc est, vous l'avez souligné, une propriété de l'État. Il offre au public une grande diversité d'activités en lien avec l'environnement dans un territoire, la Seine-Saint-Denis, très urbanisé.
Un million de visiteurs le fréquentent chaque année et je suis attachée à ce que les habitants de Sevran, de Livry-Gargan, de Villepinte et de Vaujours puissent continuer à en profiter.
Les services du ministère de l'environnement ont donc engagé des études approfondies sur les risques de pollution qui pourraient résulter du passé industriel du site. Les résultats ont été communiqués aux élus et aux associations locales en mai et juin derniers ; ils sont rassurants et concluent à la compatibilité du site avec son usage actuel.
Néanmoins, quatre secteurs du parc présentent des anomalies, certes faibles, mais nécessitant la réalisation de travaux. Je vous confirme l'engagement pris la semaine dernière devant les élus locaux : le ministère de l'environnement prendra en charge le coût de ces travaux.
La gestion du parc et son ouverture au public font l'objet d'une convention de gestion associant l'État, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis et la région d'Île-de-France. Cette convention arrive en effet à échéance le 31 décembre 2016. Les élus, notamment les parlementaires, le président du conseil départemental et les maires des communes, se sont mobilisés pour qu'une solution puisse être trouvée le plus rapidement possible. Je tiens à saluer cette mobilisation, qui a permis le maintien de la vigilance sur cette question.
À la demande de Ségolène Royal et de moi-même, le préfet de la région d'Île-de-France a réuni, le mardi 8 novembre dernier, les services de l'État et l'ensemble des élus et des collectivités concernés afin de définir un cadre pérenne pour l'avenir du parc.
À cette occasion, tant le président du conseil départemental que celui du conseil régional ont réaffirmé leur volonté d'aboutir à un accord pour signer une nouvelle convention avant la fin de l'année et se sont engagés à maintenir leurs financements, ce qui permettra de maintenir l'ouverture du parc au public.
En outre, le préfet de Seine-Saint-Denis a été mandaté pour préparer, avec l'ensemble des acteurs, une convention pluriannuelle de gestion autour d'un projet d'avenir ambitieux pour cet espace naturel. Un accord de long terme, qui inclura de nombreuses propositions d'offres culturelles, de loisirs, d'investissements et de valorisation du parc, est à portée de main : nous resterons pleinement mobilisés pour parvenir à sa conclusion.
Mme la présidente. La parole est à Mme Évelyne Yonnet.
Mme Évelyne Yonnet. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse ; toutefois, une question reste en suspens en ce qui concerne la région. Au cours de la réunion que vous avez évoquée et à laquelle j'ai assisté, le directeur de cabinet de Mme Pécresse, qui n'avait pu être présente, hésitait entre une prorogation de trois mois et une prorogation d'un an. J'aurais souhaité vous entendre m'assurer que la convention serait prolongée au moins pour un an. (Mme la secrétaire d'État opine.)
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