Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 05/05/2016
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE).
L'exercice de cette profession exigeante suppose sept années d'études secondaires et de formation, afin d'acquérir les compétences et l'expertise indispensables à la sécurité des patients qui recourent à des soins anesthésiques et réanimatoires. Or, si l'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé encadre l'exercice en pratique des auxiliaires médicaux, la profession d'infirmier anesthésiste ne bénéficie toujours pas du statut de ces professions dites intermédiaires, entre les paramédicaux de niveau licence et les docteurs en médecine. Les IADE souhaitent donc l'obtention d'un statut de profession paramédicale intermédiaire, ainsi que la reconnaissance indiciaire de leur profession à la hauteur des masters de la fonction publique puisque le décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 confère ce grade à leur diplôme.
En conséquence, il souhaiterait qu'elle lui précise ce qu'elle compte mettre en œuvre pour revaloriser cette profession essentielle.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 09/06/2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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