Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - Communiste républicain et citoyen) publiée le 05/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'écoconception des produits d'emballage. Ce sont cinq tonnes de déchets qui sont abandonnés tous les 10 km au bord de nos routes selon l'institut de l'économie circulaire. Des tonnages équivalents sont récoltés sur nos plages tout au long de l'année.
Des initiatives citoyennes sont parfois menées dans nos territoires pour ramasser les nombreux détritus amassés dans la nature. Les collectivités locales participent également à cet effort de collecte et de tri des déchets quotidiens par différentes opérations à la fois de ramassage comme de gestion et de recyclage ou de valorisation. Toutefois, certains emballages ne sont pas recyclables et polluent durant de nombreuses années notre sol. Un emballage éco-conçu permettrait plus aisément son recyclage ou son compostage pour cesser enfin le gaspillage. C'est pourquoi, à l'image de l'interdiction des sacs plastiques, il lui demande les mesures envisagées pour, d'une part, réduire le volume des emballages et, d'autre part, inciter à l'écoconception de ces derniers.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 02/02/2017
Les travaux de ré-agrément des filières à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers ont abouti à la parution du cahier des charges qui définit pour la filière en question notamment les objectifs et orientations pour la période 2018-2022. Parmi ceux-ci, il est demandé aux éco-organismes agréés de contribuer aux objectifs nationaux relatifs à la prévention des déchets et notamment à l'objectif de réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits par habitant entre 2010 et 2020, ainsi qu'à l'objectif de réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020. Les éco-organismes agréés doivent pour cela notamment proposer des actions de conseil à leurs adhérents, producteurs et metteurs sur le marché de produits emballés à destination des ménages. Cet accompagnement à l'éco-conception fera l'objet d'un suivi du nombre d'adhérents en bénéficiant tout au long de la période d'agrément, pour lequel des objectifs progressifs à atteindre sont fixés dans le cahier des charges.
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