Question de Mme CHAIN-LARCHÉ Anne (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 06/04/2016
Question posée en séance publique le 05/04/2016
Mme Anne Chain-Larché. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Elle est un cri d'alarme des collectivités locales, qui votent en ce moment leur budget.
La France accuse un déficit public bien supérieur à la moyenne de l'Union européenne. Avec le Portugal et la Croatie, elle est l'un des trois États membres présentant à la fois des déséquilibres macroéconomiques et un déficit public jugé excessif. Or ce tableau n'empêche pas le Gouvernement de se féliciter, pour cette année 2015, d'un déficit de 3,5 % dû essentiellement à la baisse des investissements des collectivités (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC.), à hauteur de 4,6 milliards d'euros. Je rappelle que François Hollande avait annoncé, en 2012, un déficit de 1,3 % pour 2015.
M. Alain Dufaut. C'est la vérité !
Mme Anne Chain-Larché. Comment pouvez-vous vous réjouir de ce chiffre, qui ne résulte d'ailleurs pas des efforts de l'État mais d'une ponction décidée arbitrairement sur les budgets des collectivités locales ?
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Eh oui !
Mme Anne Chain-Larché. Le complément est dû à un environnement économique favorable, que nos voisins, eux, ont su mettre à profit pour réduire leur déficit public.
Les collectivités territoriales ont dégagé un excédent de 700 millions d'euros en 2015. Cela est dû notamment à une baisse de leurs dépenses d'investissement, résultant de la baisse drastique des dotations de l'État.
À ce titre, nous nous étonnons des chiffres transmis ce matin aux communes par la direction générale des collectivités locales.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Chiffres scandaleux !
Mme Anne Chain-Larché. La baisse de la dotation globale de fonctionnement se révèle encore bien plus importante que l'année dernière. (Eh oui ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Or la diminution annoncée par le Gouvernement devait être équivalente. À son sujet, on parlait même d'une réduction.
Un sénateur du groupe Les Républicains. C'est du vol !
Mme Anne Chain-Larché. Monsieur le ministre, comment expliquez-vous ces chiffres transmis par la Direction générale des collectivités locales ?
M. Jean-Louis Carrère. Temps de parole écoulé !
Mme Anne Chain-Larché. Avez-vous donc pour but de continuer à présenter des bilans établis sur le dos des collectivités locales ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée le 06/04/2016
Réponse apportée en séance publique le 05/04/2016
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Madame la sénatrice, pardonnez-moi de commencer mon propos par un rappel technique - de temps à autre, il faut accepter d'en faire - : les transferts financiers entre l'État et les collectivités territoriales sont neutres au sens du déficit public. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Sido. Là n'est pas la question !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Si vous supprimez une dépense d'un côté et une dépense équivalente de l'autre, vous aboutissez à un résultat à somme nulle. (Vives exclamations sur les mêmes travées.)
M. Gérard César. C'est n'importe quoi !
M. Philippe Dallier. C'est Majax !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Au demeurant, mesdames, messieurs les sénateurs, je réitère la proposition que j'ai déjà adressée à Mme Michèle André : je suis prêt à venir devant la commission des finances de la Haute Assemblée pour que nous nous expliquions sur ce point.
Madame Chain-Larché, vous m'interrogez sur les dispositions budgétaires à venir. L'excédent de 700 millions d'euros, qui a été dégagé par les collectivités territoriales et sur lequel vous avez insisté, est effectivement une nouveauté, au regard d'un déficit qui, l'année dernière, était de l'ordre de 4,5 milliards d'euros. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cela ne sert à rien de s'agiter, les chiffres sont là !
M. Philippe Dallier. Ce ne sont pas les nôtres !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Cet excédent prouve qu'il existait une certaine capacité d'investissement,...
M. Gérard Dériot. Dans les départements !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. ... laquelle n'a pas été nécessairement mobilisée, et ce pour différentes raisons : transferts de compétences, fusions de collectivités, incertitudes quant à l'avenir. (Exclamations sur les mêmes travées.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est là ma conviction : je vous invite à examiner les comptes des collectivités territoriales.
Je répète ce que j'ai indiqué dès le mois de janvier dernier : ce soir, demain, la semaine prochaine, je suis prêt à venir, chiffres en main, débattre de ce sujet devant votre commission des finances ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Létard. Venez !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Oh oui !
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