Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges

Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016

Rappel de la question n°15145, publiée le 05/03/2015

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°15145 posée le 05/03/2015 sous le titre : " Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1239

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque