Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - RDSE) publiée le 04/02/2016

M. Robert Hue interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le licenciement des salariés de l'entreprise Pentair.
Il souhaite attirer son attention sur la situation dans laquelle se trouvent les salariés de l'entreprise Pentair, société qui emploie plusieurs centaines de personnes à Ham dans le département de la Somme, à Armentières dans le Nord et à Saint-Ouen-l'Aumône dans le Val-d'Oise.
Cette entreprise, filiale du groupe américain Pentair valves & controls, s'apprête à fermer son site dans la commune de Ham et à procéder à de nombreux licenciements à Saint-Ouen-l'Aumône et à Armentières. Ces salariés travaillent dans des secteurs de pointe et possèdent un véritable savoir-faire reconnu par des clients très importants sur l'ensemble du territoire français. De nombreux éléments démontrent la vitalité économique, industrielle et financière de l'entreprise ne justifiant en rien la fermeture du site et le licenciement de nombreuses personnes. Les choix stratégiques de la direction sont inacceptables pour les salariés mais également pour les élus locaux. Cette situation est d'autant plus inadmissible que cette entreprise a obtenu d'importants fonds publics au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions le Gouvernement compte prendre afin d'empêcher un tel gâchis industriel et humain et de sauver l'emploi dans ces territoires.

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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 14/04/2016

Le groupe américain Pentair s'est diversifié dans plusieurs secteurs d'activité dont la fabrication et la distribution de vannes, actionneurs et systèmes de contrôle dont il est un des leaders mondiaux. Il est présent en France dans ce secteur sur 4 sites industriels où il emploie au total plus de 700 salariés, dont 132 sur le site de Griss Pentair de Ham dans la Somme. Le groupe Pentair connaît actuellement des difficultés économiques du fait des pertes accumulées au cours des cinq dernières années, estimées par le groupe à 600 M de dollars. Ces pertes s'expliquent conjoncturellement par la dégradation massive des marchés de l'énergie et de l'industrie consécutive à la chute du prix du baril de pétrole de près des deux-tiers depuis 2014. Ces pertes s'expliquent aussi structurellement par une trop grande gamme de produits sous différentes marques qui ne permettent pas au groupe de réaliser des économies d'échelles. La conjugaison de ces facteurs ne permet pas au groupe de répondre à la pression exercée sur les prix tant par la concurrence que par ses clients. C'est dans ce contexte que le groupe a présenté, lors d'une réunion extraordinaire du comité d'entreprise le 15 décembre 2015, un projet de restructuration au niveau France avec la suppression d'environ 200 postes de travail. Il se traduirait en Picardie par la fermeture du site de Ham qui produit des marques qui sont abandonnées et le transfert de la production sur d'autres sites du groupe Pentair. Le groupe Pentair a annoncé le 18 janvier devant le comité d'entreprise qu'il souhaitait étaler la fermeture du site, initialement prévue en juin 2016, jusqu'à la fin 2017 pour donner toutes les chances à l'identification d'un repreneur. À ce titre,  le nombre de départs est lié aux scénarios de reprise. Le groupe Pentair a accepté plusieurs conditions favorables à une reprise dans les conditions les plus favorables. Le groupe garantit qu'il n'y aurait pas de transfert d'outils de production mais uniquement de marques, notamment MecaFrance. De plus, le mandataire de Pentair pour la recherche de candidat est rémunéré en fonction du nombre d'emplois sauvés. L'ensemble des services de l'Etat, en premier lieu le commissaire au redressement productif, met tout en oeuvre pour maintenir le potentiel industriel sur le site de Ham. Ainsi,  Pentair assisté de la DGE, de Business France et du conseil régional a mis en place une prospection de repreneurs qui a déjà rencontré plusieurs manifestations d'intérêts. Concernant le site d'Armentières, le groupe Pentair a confirmé que son plan de restructuration ne remettait pas en cause son attachement au site qu'il juge stratégique. Concernant le site de Saint-Ouen l'Aumone, le groupe Pentair entend adapter son réseau de distribution en supprimant 51 postes suite au transfert de l'activité en Allemagne. Le site de Saint-Ouen l'Aumone n'est pas menacé et est réorganisé. 9 postes seront créés dans le cadre de la réorganisation.

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