Question de M. MONTAUGÉ Franck (Gers - Socialiste et républicain) publiée le 05/11/2015
M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de blocage des dossiers d'adoption en République démocratique du Congo (RDC). Le président de la République a lui-même évoqué le sujet avec son homologue congolais lors de sa visite à Paris le 21 mai 2014. Une réunion a également eu lieu au ministère des affaires étrangères et du développement international, le 24 août 2015, en présence de la mission de l'adoption internationale, des représentants des trois organismes agréés pour l'adoption (OAA) implantés en RDC et des familles qu'ils accompagnent afin de faire le point sur la situation.
Des dispositions ont été prises à cette occasion pour que les familles soient désormais très régulièrement tenues informées de l'évolution de la situation via leurs OAA respectifs. Malgré ces avancées, les enfants restent interdits de sortie de territoire au grand désespoir de familles françaises qui sont d'ores et déjà reconnues par les justices française et congolaise comme les parents légaux de ces enfants adoptés en République démocratique du Congo. L'inquiétude et le désarroi des parents adoptants français sont aujourd'hui considérables en raison de l'attente et des conditions de vie actuelles des enfants qui, dans les cas les plus graves, ont entraîné le décès de plusieurs d'entre eux. Aussi, face à la souffrance des enfants et des parents, il lui demande quelles sont les perspectives concrètes de résolution qui se dégagent des discussions engagées avec le Gouvernement congolais et selon quelles échéances.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 14/01/2016
Le ministre de la justice de la République démocratique du Congo (RDC) a informé le 2 novembre 2015 les représentations des principaux pays d'accueil que 69 enfants, dont 13 adoptés par des familles françaises, étaient autorisés à quitter le territoire congolais. Il a en revanche fait savoir que les autres procédures en instance ne seraient examinées par la Commission interministérielle mise en place en RDC qu'après le vote d'une nouvelle loi sur l'adoption au Parlement. Aucune information n'a été donnée quant au délai de ce vote et les dispositions de ce texte, notamment quant à d'éventuelles mesures transitoires demeurent inconnues. Une réunion en présence des représentants des organismes agréés pour l'adoption (OAA) et des familles s'est tenue le 17 novembre 2015 au cabinet du ministre. Les services diplomatiques et consulaires français continuent de suivre attentivement ce dossier et poursuivent tous leurs efforts pour parvenir à un dénouement de cette douloureuse situation.
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