Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-R) publiée le 05/11/2015
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de la filière arboricole en Tarn-et-Garonne et la nécessité de soutenir cette activité.
La production et la commercialisation de fruits représentent l'un des fleurons de l'économie du département ; mais le maintien et le développement de cette activité dépendent de la capacité de ses acteurs à innover pour faire face aux défis de la compétition internationale et de la maîtrise agro-écologique. Les différents acteurs de la filière ont ainsi créé en 2013 un centre d'innovation et de formation arboricole, l'association Arboritech ; elle apporte son soutien pour le montage de projets d'innovation, l'accompagnement des professionnels dans leurs démarches d'innovation, notamment par une adaptation aux nouvelles technologies et la mise en relation de ces derniers avec tous les acteurs de l'écosystème régional.
Arboritech affiche des objectifs ambitieux et a ainsi présenté six projets d'investissement innovants portés par des entreprises de la filière arboricole du département pour un montant global de 2, 4 millions d'euros hors taxes. Ces dossiers sont susceptibles de bénéficier de financements dans le cadre du plan local de redynamisation. Le projet d'Arboritech a ainsi été présenté au préfet de Tarn-et-Garonne et a reçu toutes les validations techniques et économiques pour un financement à hauteur de 620 000 euros sur trois ans. Cette aide est déjà inscrite dans le plan local de redynamisation et est très attendue par les acteurs de la filière. Il convient également de noter que ce projet a par ailleurs reçu les engagements de cofinancement du conseil départemental à hauteur de 90 000 euros et de l'agglomération du grand Montauban pour 150 000 euros.
Or, le financement dans le cadre du plan local de redynamisation est à ce jour à l'arbitrage du Premier ministre suite à un avis négatif du comité technique interministériel. Il semblerait que des considérations de politique locale, en raison notamment de la proximité avec les élections régionales, viennent remettre en cause cet engagement.
Aussi, et alors qu'il a lui-même constaté lors d'une visite dans une exploitation les difficultés rencontrées par les arboriculteurs qui peinent à se remettre des dégâts causés par la tempête de fin août 2015, il lui demande de bien vouloir valider cette aide qui serait le signe d'encouragement fort envers les producteurs de fruits et intervenir pour permettre le financement de ces projets innovants.
- page 2556
Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 04/02/2016
Le secteur arboricole joue un rôle économique important dans le département de Tarn-et-Garonne avec notamment des productions dynamiques de pommes, de prunes, de kiwis et de noisettes. Dans ce contexte, différents acteurs de la filière arboricole du département ont créé en 2013 l'association Arboritech afin de dynamiser la filière à travers des actions de recherche, d'innovation et de formation. Pour financer ses activités, l'association escomptait un soutien de 620 000 dans le cadre du plan local de redynamisation (PLR) de Tarn-et-Garonne qui devait être mis en place suite à la réorganisation des sites militaires sur le territoire national. Toutefois, suite aux récentes orientations prises dans le cadre de la loi de programmation militaire qui ont conduit à la réaffectation d'effectifs militaires dans le département, le PLR de Tarn-et-Garonne a été clôturé. En effet, les conditions réglementaires à son maintien n'étaient plus réunies. Il est donc devenu impossible pour l'association Arboritech de recevoir un financement par ce canal. Ceci ne préjuge naturellement pas de la qualité du dossier Arboritech ni de sa pertinence pour le développement économique du département. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt partage la volonté des responsables locaux de soutenir et de développer le secteur arboricole pourvoyeur d'emplois. L'aide nationale à la rénovation des vergers s'inscrit dans cet objectif.
- page 425
Page mise à jour le