Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - Les Républicains) publiée le 02/10/2015

Question posée en séance publique le 01/10/2015

M. Jean-Pierre Raffarin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, lundi soir, à la tribune de l'ONU, le Président de la République a semblé choisir les postures figées plutôt que la diplomatie active. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Bruno Sido. Bravo !

Mme Catherine Tasca. C'est une raffarinade !

M. Jean-Pierre Raffarin. Sur la tragédie syrienne, le rappel des fondements de Genève, naturellement partagés par tous, n'était probablement pas suffisant au regard des autres propositions mises sur la table à l'occasion de cette conférence. Je doute que le président Obama ou le président Poutine aient parlé de cette volonté française de ne pas hiérarchiser nos adversaires pour nous immobiliser dans un « ni-ni » impuissant : ni Daesh, ni Bachar.

Cette attitude n'a-t-elle pas permis, au fond, à la Russie de revenir au cœur du dossier syrien ?

M. Bruno Sido. Eh oui !

M. Jean-Pierre Raffarin. Je pourrais prendre un autre sujet, comme celui du droit de veto. La tribune de l'ONU est-elle le bon endroit pour remettre en cause un attribut de la France lié à son statut de membre permanent du Conseil de sécurité sans consulter le Parlement ? (Non ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Notre politique étrangère est fondée et doit rester fondée sur l'indépendance ! Bien sûr, nous sommes tous contre les massacres massifs, mais nous voulons aussi que la réforme du Conseil de sécurité se fasse avec l'accord du Parlement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 02/10/2015

Réponse apportée en séance publique le 01/10/2015

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, mesdames, messieurs les sénateurs, aujourd'hui, non seulement nous condamnons tous les agissements du groupe terroriste Daech en Syrie, mais nous pointons également les responsabilités du régime de Bachar al-Assad dans une guerre civile qui a provoqué plus de 240 000 morts, victimes pour l'essentiel des actions menées par ce régime : atrocités commises à l'encontre les civils, bombardements, avec des barils d'explosifs, des populations des villes qui s'étaient insurgées en 2011 contre cette dictature...

À la tribune des Nations unies, le Président de la République, François Hollande, a défendu la position constante de la France depuis le début de ce conflit, c'est-à-dire la recherche d'une transition politique et l'affirmation de notre détermination à combattre Daech.

Vous le savez, le Président de la République a décidé que nous pouvions désormais opérer des survols pour repérer les centres de djihadistes qui menacent la paix en Europe et qui menacent le territoire français d'attentats terroristes.

C'est pourquoi nos avions ont commencé à bombarder, avec les autres avions de la coalition, les cibles de Daech en Syrie, comme nous participons à la coalition en Irak.

Oui, le Président de la République a réaffirmé qu'il fallait trouver une solution politique fondée sur les principes de Genève, laquelle implique le départ de Bachar al-Assad. Car il n'y aura pas de transition et la guerre civile en Syrie ne pourra prendre fin si le bourreau est maintenu en place (Exclamations sur certaines travées du groupe Les Républicains.), sachant qu'avec lui aucun accord n'est possible, ni sur le territoire syrien ni à l'échelon international.

M. Alain Marc. Vous ne répondez pas à la question !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Monsieur le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, tous les Français, toutes les formations politiques devraient être réunis pour soutenir l'action diplomatique de la France et du Président de la République en faveur de la paix. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur quelques travées du groupe écologiste.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce n'est pas la réponse à la question !

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour la réplique.

M. Jean-Pierre Raffarin. Monsieur le secrétaire d'État, vous défendez avec vigueur le Président de la République, mais je dois vous dire que ce qui compte, pour les Français, c'est que nous puissions engager rapidement le dialogue avec la Russie, pour pouvoir combattre le premier adversaire de la France qu'est Daech. (M. David Assouline s'exclame.) Nous devons avant tout, plus vite et plus fort, frapper ceux qui s'attaquent à la sécurité des Français et à la sécurité de la France.

Vous n'avez pas répondu s'agissant du Conseil de sécurité ; je le comprends ! Je veux simplement vous dire que vous devez consulter le Parlement, car l'indépendance de la politique de la France se décide ici, en France. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

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