Faciliter les négociations par convention ou accord professionnel en harmonisant le code du travail

Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 24/09/2015

Rappel de la question n°06337, publiée le 09/05/2013

M. Daniel Laurent rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°06337 posée le 09/05/2013 sous le titre : " Faciliter les négociations par convention ou accord professionnel en harmonisant le code du travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2230

La question est caduque