Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 03/09/2015
M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur la dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet ces derniers mois dans le Cantal.
Au-delà des déclarations de principe, loin d'être résolue, la desserte du territoire cantalien en matière de téléphonie mobile et de service internet se pose toujours avec autant d'acuité.
Malheureusement, ces derniers mois, nombre d'habitants du Cantal ont pu constater une forte dégradation de ces services. Celle-ci s'est caractérisée par la multiplication des interruptions dans les communications, par la perte de tout réseau téléphonique et internet dans des secteurs entiers du territoire (cf. vallée de Brezons, vallée de la Jordanne
) et très clairement, les opérateurs dont l'opérateur historique Orange- n'apportent pas les réponses techniques adéquates.
Les conséquences sont très négatives pour le territoire, tant pour les entreprises que pour les particuliers, et cela impacte fortement le secteur touristique, en particulier pour les villages de vacances où les communications familiales sont coupées (cf. Vallée des Légendes à Lascelles).
Au moment où les collectivités locales, dont le conseil départemental et la communauté d'agglomération autour de la région et de son plan numérique, font des efforts conséquents, cette situation est inacceptable.
Après avoir interpellé les opérateurs concernés sur ce problème grave sur le département du Cantal, il lui demande quelles mesures urgentes elle entend prendre pour qu'il soit remédié à ces dysfonctionnements perturbant la vie et le développement du territoire cantalien.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 28/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2015
M. Jacques Mézard. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet ces derniers mois dans le département du Cantal, que j'ai l'honneur de représenter au Sénat.
Au-delà des discours et des déclarations de principe, la question de la desserte du territoire cantalien en matière de téléphonie mobile et de service internet, loin d'être résolue, se pose toujours avec autant d'acuité, si ce n'est plus.
Malheureusement, ces derniers mois, nombre d'habitants du Cantal ont pu constater une forte dégradation de ces services. Celle-ci s'est caractérisée par la multiplication des interruptions dans les communications, par la perte de tout réseau téléphonique et internet dans des secteurs entiers du territoire, par exemple la vallée de Brezons ou la vallée de la Jordanne. Très clairement, les opérateurs - à commencer par l'opérateur historique Orange - n'apportent pas les réponses techniques adéquates.
Les conséquences sont très négatives pour le territoire, tant pour les entreprises que pour les particuliers, et cela nuit fortement au secteur touristique. Ainsi, dans les villages de vacances, les communications familiales ont été coupées. Imaginez la réaction des parents qui n'arrivaient plus à joindre leurs enfants...
Au moment où les collectivités locales - tant le conseil départemental, la communauté d'agglomération que je préside que la région et son plan numérique - consentent des efforts financiers substantiels, cette situation est tout à fait inacceptable.
Madame la secrétaire d'État, quelles mesures urgentes le Gouvernement entend-il prendre pour qu'il soit remédié à ces dysfonctionnements perturbant la vie et le développement du territoire cantalien, déjà considéré comme l'un des plus enclavés de France ?
J'ai interpellé sur ce problème grave les opérateurs concernés, en particulier l'opérateur historique. Celui-ci n'en disconvient pas. Toutefois, une telle réponse ne saurait faire réponse...
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, le Gouvernement a engagé la France dans la modernisation de ses infrastructures numériques, pour assurer l'égalité entre les territoires. Elle y consacre des moyens très importants : 3,3 milliards d'euros d'ici à 2022, dont plus de 80 % sont déjà inscrits en loi de finances. Le Gouvernement s'est aussi engagé, lors des comités interministériels aux ruralités des mois de mars et septembre 2015, à améliorer l'accès à la téléphonie mobile au bénéfice de l'ensemble des territoires.
S'agissant du plan France Très Haut Débit, quatre-vingt-neuf départements ont conçu des projets de réseaux à très haut débit qui permettront d'apporter la fibre optique à 6 millions de foyers et d'entreprises dans les territoires ruraux. Nous visons une couverture de l'ensemble du territoire d'ici à 2022. En la matière, l'Auvergne est d'ailleurs un territoire exemplaire !
Avant que ces nouveaux réseaux ne soient déployés, il convient que les réseaux existants soient correctement entretenus. Le Gouvernement a ainsi soutenu la proposition de loi d'André Chassaigne pour mieux assurer l'entretien des réseaux téléphoniques fixes et propose d'en reprendre les dispositions dans le projet de loi pour une République numérique. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, a également engagé une action à l'encontre d'Orange, qui a pris des engagements d'investissements dans l'entretien de son réseau.
J'en viens à la couverture mobile. Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont engagé, par la loi, un plan visant à couvrir avant la fin 2016 en internet mobile les communes rurales encore privées de couverture et à équiper avant la mi-2017 celles qui ne disposent pas d'un accès à l'internet mobile. Le régulateur pourra sanctionner tout manquement des opérateurs.
Enfin, un guichet unique sera mis en place au début de l'année 2016 pour couvrir 800 sites, zones blanches économiques ou touristiques, en dehors des centres-bourgs, en fonction des demandes des collectivités territoriales. Les communes du Cantal qui attendent une amélioration de la couverture mobile pourront évidemment bénéficier de ce nouveau dispositif.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard. Madame la secrétaire d'État, voilà l'exemple d'une non-réponse à une question précise ! Le problème est non pas la future couverture des zones blanches ou le développement du très haut débit, mais bien le fonctionnement actuel du service, qui se dégrade !
Malheureusement, sur ce sujet, je n'ai pas entendu de véritables propositions d'amélioration.
M. Bruno Sido. Moi non plus !
M. Jacques Mézard. Comment voulez-vous que nos concitoyens comprennent que le Gouvernement et les collectivités leur annoncent qu'ils consentent un effort exceptionnel dans les territoires pour la fibre optique - ce qui est très bien -, et ce alors qu'ils n'ont plus ni téléphone ni internet ? Nous n'avons là aucune réponse adéquate !
M. Alain Vasselle. Oui !
M. Jacques Mézard. Orange, à qui j'ai également posé la question, m'a répondu avoir des difficultés : depuis qu'un quatrième opérateur existe, l'entreprise n'est plus en mesure de tenir ses engagements. Voilà le problème !
Dans le même temps, depuis quelques jours, l'opérateur historique est attaqué en justice devant le tribunal de commerce de Paris par SFR, qui lui demande 540 millions d'euros. Voilà un problème de fond !
Comment expliquer à nos concitoyens que les problèmes de réception sont cette année tels qu'il leur est devenu impossible d'utiliser leur portable, alors qu'ils pouvaient le faire l'année dernière, ou que le réseau internet a subi des dizaines, voire des centaines d'interruptions en juillet et en août ?
Ma question portait sur la réalité de terrain, et j'aurais aimé une réponse en conséquence !
M. Alain Vasselle. Très bien ! C'est vrai partout : chez moi aussi, dans l'Oise, il y a des problèmes en milieu rural !
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