Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Républicains) publiée le 30/07/2015

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions carcérales qui se dégradent et sur le manque de personnel pénitentiaire dans les prisons françaises et en particulier dans la Vienne, au centre pénitentiaire de Vivonne. À la suite d'une rencontre avec les représentants de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), il a constaté que l'insécurité progresse dans les prisons et que les personnels sont inquiets. D'une part, le manque d'effectifs est croissant à Vivonne : une trentaine d'agents sans compter les arrêts maladies qui se multiplient par des difficultés psychologiques importantes et la contrainte de mobiliser du personnel en congés ou en repos pour faire face à cette situation. De fait, les heures supplémentaires dépassent les 45 000 heures en 2014. D'autre part, à la suite de la signature de la réglementation pénitentiaire européenne (RPE) interdisant, notamment, les fouilles systématiques au sortir des parloirs, signée par de nombreux pays européens et appliquée seulement par la France, le personnel pénitentiaire est confronté à une augmentation de la dangerosité. Les lieux de privation de liberté doivent être contrôlés et leurs personnels, qui connaissent de grandes difficultés, doivent être en sécurité pour exercer leur mission le plus sereinement possible au service de l'État, missions qui ne sont pas de la simple surveillance mais aussi de l'accompagnement et de la réinsertion professionnelle en partenariat avec les acteurs internes et externes. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place nationalement et en particulier sur le centre pénitentiaire de Vivonne.

- page 1803

Transmise au Ministère de la justice


La question est caduque

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