Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UDI-UC) publiée le 02/07/2015
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe.
Il indique qu'en février 2013, dans le cadre du renforcement du plan Vigipirate, le Gouvernement demandait aux compagnies aériennes de vérifier la concordance du nom du passager entre sa carte d'embarquement et sa pièce d'identité sur tous les vols internationaux à destination de pays situés en dehors de l'espace Schengen. Il souligne que cette vérification s'appliquait aussi, de façon aléatoire, sur au moins 20 % des vols à destination du territoire national et des pays situés dans l'espace Schengen. Il rappelle qu'à défaut de présentation d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire..), le passager pouvait se voir opposer un refus d'embarquement. Il regrette que ces obligations aient été interrompues depuis le 9 mai 2013. Cela a d'ailleurs posé un énorme problème lors du crash de Germanwings puisque les forces de l'ordre ont été incapables, pendant presque 96 heures, de confirmer que les passagers listés par la compagnie aérienne étaient bien ceux montés à bord. Il relève que dans un contexte terroriste comme celui dans lequel l'Europe se trouve plongée, il convient de combler cette faiblesse sécuritaire. D'autant que le système API-PNR France (système d'échange de données voyageurs pour mieux lutter contre le terrorisme) mis en place depuis le début de cette année s'en trouve fragilisé. Aussi, dans le cadre des mesures réglementaires dites « Schengen » imposée par l'Europe pour une libre circulation des personnes et des marchandises, il l'interroge sur l'interruption de cette mesure depuis deux ans et sur la possibilité d'un rétablissement du contrôle identitaire à l'embarquement au départ de la France et des autres pays de l'Union européenne.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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