Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 11/06/2015
M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°14969 posée le 19/02/2015 sous le titre : " Lutte contre le moustique tigre ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 20/08/2015
Le dispositif de lutte anti vectorielle, communément appelé « LAV » a été mis en place en France métropolitaine à la suite de l'implantation du moustique vecteur aedes albopictus en 2004 dans les Alpes-Maritimes. Ce moustique est aujourd'hui installé sur le pourtour méditerranéen, en Rhône-Alpes, en Aquitaine et gagne progressivement le reste du territoire. La surveillance humaine des arboviroses et la LAV sont effectuées dans le cadre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, et s'appuient sur le dispositif législatif intervenu en 2004 qui a élargi le champ de la lutte contre les nuisances liées aux proliférations de moustiques dans des zones à intérêt touristique à la lutte contre les moustiques en lien avec le développement ou le risque de développement de maladies humaines. Dans ce dispositif législatif qui s'applique en métropole et également dans les départements ultra-marins, le préfet définit les zones de lutte contre les moustiques et les modalités de cette lutte et les conseils départementaux mettent en uvre la LAV. La répétition des épidémies d'arboviroses dans les départements d'outre-mer (dengue, chikungunya), l'aggravation des pathologies, l'apparition de nouvelles arboviroses au niveau mondial (zika en Polynésie) et la présence de vecteurs en métropole (moustique aedes albopictus pour la dengue et le chikungunya) montrent qu'il est essentiel que l'ensemble des acteurs mettent en uvre le dispositif prévu par le législateur en 2004. La lutte anti vectorielle fait partie des dépenses obligatoires des départements et des communes. C'est donc aux conseils départementaux de définir le budget de cette lutte, la répartition entre le budget départemental et les budgets communaux étant fixée par l'article 65 de la loi de finances n° 74-1129 du 30 décembre 1974. En 2014, les épidémies de Chikungunya aux Antilles et en Guyane ont occasionné une circulation importante de malades virémiques dans les départements de métropole où le moustique vecteur aedes albopictus est implanté entraînant 623 opérations de lutte anti vectorielle menées par les établissements publics de démoustications. Ce dispositif de surveillance épidémiologique et de LAV a permis de stopper la première épidémie de chikungunya de métropole, qui a été limitée à 11 cas.
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