Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 21/05/2015
M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°11944 posée le 05/06/2014 sous le titre : " Prix pratiqués par les maisons de retraite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, cependant que le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, déposé en juin 2014, et dont l'entrée en vigueur était initialement prévue pour la mi-2015, semble reportée au 1er janvier 2016.
- page 1165
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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