Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 07/05/2015
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en lumière, dans le tout dernier bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l'Institut national de veille sanitaire (InVS), de la présence pérenne et croissante du moustique tigre en France responsable de nombreuses maladies. Depuis sa première identification en France métropolitaine, en 2004 et dans le Gard, en 2011, le moustique tigre, Aedes albopictus, vecteur potentiel des deux pathologies nommées précédemment s'est étendu à 18 départements, et s'est trouvé à l'origine de 489 cas de chikungunya et 201 cas de dengue en France métropolitaine en 2014.
Si le plan antidissémination mis au point en 2006 par les autorités sanitaires a permis de limiter l'extension de ces pathologies, les organismes chargés des traitements rencontrent de grandes difficultés pour en limiter l'expansion dont la solution réside en grande partie dans l'élimination des gîtes larvaires qui se trouvent dans les points d'eau stagnante chez des particuliers. Ils estiment notamment être freinés par la réglementation en vigueur qui les empêcherait d'intervenir correctement contre les moustiques adultes dans le milieu naturel (absence de substance homologuées) ou en milieu urbain (restriction liées à l'usage du deltaméthrine).
L'approche de la saison estivale et des nombreux déplacements qui y sont liés, la découverte récente de quatre foyers autochtones de chikungunya en Languedoc-Roussillon et particulièrement à Montpellier rendent pourtant les risques de contamination très importants et incitent à renforcer la sensibilisation des citoyens dont l'implication est déterminante.
Il lui demande ainsi, pour anticiper d'éventuels problèmes sanitaires, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour développer les dispositifs de prévention et de lutte anti-vectorielle mais aussi les moyens de tester de nouvelles molécules d'insecticides.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 03/09/2015
Depuis une dizaine d'années, les maladies vectorielles transmises par les moustiques connaissent une recrudescence importante due notamment aux changements climatiques, à la globalisation des échanges et aux problèmes de résistance aux insecticides. Le moustique aedes albopictus ou moustique tigre, vecteur de la dengue et du chikungunya, est présent en métropole depuis 2004. Il est désormais implanté dans 20 départements. En 2014, le nombre important de cas importés de chikungunya en métropole était lié au contexte épidémiologique des départements français d'Amérique. Malgré un risque de transmission autochtone d'arboviroses du fait de l'introduction régulière de ces virus par des sujets infectés lors de séjours dans des zones où ils circulent, seulement quatre cas autochtones de dengue ont été détectés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, deux dans le Gard, et un seul foyer autochtone de chikungunya (11 cas confirmés) dans l'agglomération de Montpellier. En métropole, une surveillance épidémiologique est mise en place depuis 2006. Elle comprend deux dispositifs nationaux pérennes basés sur la déclaration obligatoire (DO) et un réseau de laboratoires, ainsi qu'un dispositif local et saisonnier de surveillance renforcée dans les départements où aedes albopictus est implanté, pendant sa période d'activité, du 1er mai au 30 novembre. En l'absence de vaccins ou de traitements thérapeutiques efficaces, le recours à la lutte antivectorielle (LAV) au moyen d'insecticides reste aujourd'hui le seul moyen de protéger les populations contre la transmission des agents pathogènes véhiculés par les moustiques. Actuellement, en France, à la suite du renforcement de la réglementation européenne en matière d'utilisation des biocides, les seuls produits autorisés disponibles pour les traitements de LAV sont le « Bti » (bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis) contre les larves de moustiques et la « deltaméthrine » contre les moustiques adultes. Or, cette situation devient problématique dans la mesure où l'utilisation alternée de substances est nécessaire pour assurer une lutte efficace et permettre de prévenir le développement du mécanisme de résistance chez les moustiques. Le développement d'un nouvel insecticide, dans des indications de lutte antivectorielle, très long et très coûteux, n'est pas attractif pour l'industrie au regard d'usages limités en Europe. Ces difficultés ont bien été identifiées par les ministères chargés de l'environnement et de la santé. C'est pourquoi, à la demande commune de la direction générale de la prévention des risques, de la direction générale de la santé et de la direction générale du travail, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a piloté un groupe de travail pour mieux cerner certaines substances potentiellement utilisables dans le cadre de traitements de LAV. Parmi ces dernières, certaines sont déjà autorisées dans d'autres usages ou interdites, d'autres sont en cours d'évaluation dans le cadre de la réglementation européenne des produits biocides, et d'autres encore relèvent davantage de la prospective. Par ailleurs, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie s'est positionné pour soutenir des projets de recherche visant le développement d'une nouvelle stratégie de traitement antimoustiques proposée par des chercheurs spécialisés dans ce domaine. L'idée principale de cette piste repose sur l'utilisation combinée d'insecticides employés réglementairement en LAV associés à d'autres molécules utilisées en matière de répulsion pour obtenir des synergies d'actions. Enfin, les ministères chargés de la santé et de l'environnement examinent conjointement comment faciliter la recherche et le développement pour identifier des substances utilisables pour la LAV et comment favoriser les dépôts de dossiers de demande d'autorisation. Les deux molécules biocides autorisées au niveau européen et présentes sur le marché français sont efficaces contre le moustique invasif aedes albopictus. Les études réalisées à la demande de la direction générale de la santé ont permis de démontrer que ce moustique n'a pour l'instant développé aucun mécanisme de résistance à ces insecticides. Cependant, dans l'attente de nouvelles molécules par les industriels, un usage raisonné de ces produits est nécessaire pour assurer à long terme le maintien de leur efficacité.
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