Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 30/04/2015
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dramatique des naufragés en Méditerranée, victimes de réseaux mafieux. Selon le Haut-Commissariat aux réfugiés, depuis le début de l'année 2015 plus de 35 000 migrants seraient parvenus en Europe du Sud par bateau, et plus de 2 500 personnes se sont noyées ou ont disparu en 2014, sans compter les nouvelles récentes victimes. La Commission européenne vient de présenter un plan de dix actions qui sera soumis aux chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne lors d'un sommet extraordinaire. Ces actions portent notamment sur un renforcement des opérations de surveillance des frontières européennes et de contrôle des flux migratoires, la destruction des embarcations utilisées par les passeurs ou une répartition plus équitable des réfugiés entre États membres. Aussi, il lui demande de lui faire part des propositions de la France pour trouver les solutions appropriées et éviter de nouveaux drames.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 25/08/2016
La France a la conviction que seule une réponse européenne permettra de faire face de façon efficace et digne, en se fondant sur les principes de solidarité et de responsabilité, à l'afflux massif de réfugiés. Il s'agit d'abord de renforcer la surveillance des frontières extérieures communes et de secourir les migrants. A ce titre, la France a contribué activement au triplement des moyens des opérations Triton et Poséidon, coordonnées par l'agence FRONTEX, décidé à cette fin par le Conseil européen extraordinaire du 23 avril 2015. Il s'agit aussi de manifester notre solidarité avec les pays de première entrée des migrants. La France s'est ainsi engagée à accueillir des réfugiés dans le cadre des mécanismes dits de « réinstallations » (depuis les pays tiers) et de « relocalisation » (depuis un autre Etat membre de l'UE : Grèce ou Italie). La France soutient également la mise en place par les pays de première entrée de centres d'accueil (« hotspots ») à la frontière, simultanément au lancement du programme de relocalisation. Ces centres doivent permettre d'enregistrer systématiquement les nouveaux arrivants, de distinguer les migrants éligibles à l'asile, de ceux qui, ne l'étant pas, devront être éloignés vers leur pays d'origine, et de procéder aux vérifications de sécurité. Par ailleurs, la France entend poursuivre et renforcer la lutte contre les filières de l'immigration irrégulière, filières de la traite des êtres humains, qui doivent être combattues avec détermination. Tel est l'objectif de l'opération EUNAVFOR Med lancée le 22 juin 2015. La France se félicite en outre du lancement le 27 mai dernier par la Commission européenne d'un Plan d'action de lutte contre les trafics de migrants pour la période 2015-2020 qui prévoit notamment l'établissement d'une liste de navires suspects, l'utilisation de plateformes spécialisées pour améliorer la coopération et l'échange de renseignements avec les établissements financiers, la coopération avec les fournisseurs de services internet pour contribuer à la détection et la suppression de contenus mis en ligne par des passeurs. Il faut mettre en uvre des projets sur le terrain permettant d'aider les pays d'origine et de transit, comme le Niger, à mieux gérer les flux de migrants. Six mois après le sommet de la Valette UE-Afrique (novembre 2015), 50 projets ont été adoptés dans le cadre du fonds fiduciaire européen pour la stabilité et les migrations pour un montant de 750 M dans la région du Sahel, le Bassin du Lac Tchad et la Corne de l'Afrique. S'agissant des pays de transit, l'UE a développé une coopération efficace avec la Turquie (accord du 18 mars dernier) qui a permis une limitation très importante des flux migratoires et des réfugiés et a porté un coup important aux filières mafieuses.
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