Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 16/04/2015
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question des emprunts dits « toxiques » contractés par des établissements publics de santé. Alors que les collectivités territoriales se sont retrouvées dans des situations délicates quant à ces prêts toxiques, il est avéré que les hôpitaux publics sont confrontés à une situation identique. Les prêts toxiques sont des instruments financiers qui se sont retrouvés sur le devant de la scène à l'occasion de différentes crises financières au cours des dernières années. Le taux de référence est variable, indexé sur des produits financiers risqués car complexes. Il s'inquiète des répercussions de ces emprunts contractés par nos hôpitaux publics qui doivent alors, pour rembourser leurs créances, faire face à une réduction drastique de leurs investissements les plus essentiels pour la santé de leurs patients. Il prend note du rapport en cours de la part de la mission d'évaluation et de contrôle du financement de la sécurité sociale sur le sujet. Malgré tout, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures qu'il entend prendre pour pallier les difficultés financières des établissements publics de santé.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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