Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - UMP) publiée le 12/03/2015

M. Jean-Claude Carle interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques à l'hôpital.
Les orthophonistes ont appelé son attention sur leurs préoccupations à ce sujet. Ils soulignent l'existence d'un écart significatif entre le niveau statutaire et de rémunération des postes en milieu hospitalier – bac + 2 - et le niveau d'études nécessaire à l'exercice de la profession - bac + 5.
Cette situation engendre une désaffection et des difficultés à pourvoir les postes d'orthophonistes à l'hôpital. Il en découle une vacance importante et, de fait, une inégalité d'accès aux soins pour les patients. Or, certaines pathologies lourdes exigent une rééducation par des orthophonistes.
Leurs représentants ont adressé aux ministères concernés une demande d'ouverture de négociations, sans suite à ce jour.
Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement est disposé à mettre en œuvre afin d'apporter une réponse à ces difficultés, et ainsi assurer la pérennité de la profession.

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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/10/2015

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.

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