Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 15/01/2015
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dates auxquelles se déroule le recensement de la population, depuis 2004.
Chaque année, les habitants d'un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants reçoivent la visite des agents recenseurs, à partir du troisième jeudi de janvier, date officielle de démarrages des enquêtes. Ces visites sont indispensables pour déposer les questionnaires et, le cas échéant, aider les familles recensées à remplir correctement le document.
Or, du fait de la période hivernale pendant laquelle se déroule cette enquête, les agents recenseurs ont, souvent, des difficultés à rencontrer les personnes non disponibles en pleine journée, en raison des hésitations naturelles qu'éprouvent ces personnes à ouvrir leur porte en fin de journée à des personnes inconnues, alors qu'il fait déjà nuit.
Cette difficulté pourrait être facilement évitée en repoussant au printemps la date de collecte des renseignements, facilitant ainsi le travail des enquêteurs et garantissant plus aisément l'exhaustivité des renseignements recueillis. Il lui demande donc si la possibilité de repousser la date des recensements de population peut être examinée.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 02/04/2015
Dans cette question écrite, l'attention est attirée sur les difficultés liées à la date de la collecte du recensement. Il est indiqué qu'il peut être difficile pour les agents recenseurs de rencontrer des personnes qui ne sont pas disponibles en pleine journée et qui éprouvent des hésitations à ouvrir leur porte en fin de journée à des personnes inconnues. Il faut préciser, tout d'abord, que l'Insee et les communes prennent différentes dispositions pour que les personnes enquêtées soient pleinement rassurées. Ainsi, les agents recenseurs réalisent, avant le début de la collecte du recensement, une tournée de reconnaissance qui leur permet de repérer les logements à enquêter et d'effectuer les premières actions de communication auprès des habitants. Par ailleurs, chaque agent recenseur dispose d'une carte tricolore avec sa photo d'identité, signée par le maire de la commune. Enfin, les personnes qui ne sont pas disponibles en journée pendant la semaine peuvent généralement être contactées le samedi. Concernant les dates de la collecte, il convient de rappeler que, depuis la mise en place de la nouvelle méthode de recensement en 2004, ces dates sont fixées par le décret du 5 juin 2003. Ni l'Insee, ni les communes ne peuvent y déroger. La collecte commence désormais chaque année, sur l'ensemble du territoire, le 3e jeudi de janvier. Avant de mettre en place la nouvelle méthode de recensement, l'Insee a rencontré de très nombreux responsables de communes et aucune date dans l'année n'a fait l'objet d'opinions concordantes. La période de janvier-février a finalement été choisie et validée au sein de la commission nationale d'évaluation du recensement (Cnerp). Cette période, d'une façon générale, donne plutôt davantage de chances de trouver les habitants à leur domicile. En outre, reporter la collecte de plusieurs semaines ne laisserait pas un délai suffisant pour traiter les résultats de l'année et les prendre en compte pour déterminer les chiffres de population légale qui sont publiés par décret en fin d'année, et prennent effet au 1er janvier suivant. Pour ces différentes raisons, il n'apparaît pas judicieux de reporter les dates de collecte des recensements de la population.
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