Question de M. NÉRI Alain (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 30/01/2015
Question posée en séance publique le 29/01/2015
M. Alain Néri. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
De nombreux jeunes de tout niveau scolaire souhaitent bénéficier d'une formation professionnelle en alternance, pour préparer un certificat d'aptitude professionnelle, un master, voire un brevet de technicien supérieur. Chacun reconnaît aujourd'hui l'intérêt et la qualité de cette formation.
Très nombreux sont les organismes et les écoles qui proposent des formations théoriques, souvent d'ailleurs onéreuses, à charge pour les jeunes de trouver une entreprise d'accueil acceptant d'assurer la formation pratique.
Très déterminés et très motivés, les jeunes se lancent à la recherche de leur maître de stage. Mais ils déchantent bien vite, car ils vont de refus en refus. Leur déception, ainsi que celle de leurs parents, voire de leurs grands-parents, est grande.
Après avoir espéré suivre une formation professionnelle qui déboucherait sur un métier et un travail, ils sont désabusés et vont s'inscrire à Pôle Emploi. D'ailleurs, cela peut expliquer pour partie l'augmentation du nombre de jeunes chômeurs en octobre et en novembre derniers.
Monsieur le ministre, on ne peut pas accepter une telle situation : l'insertion professionnelle et l'insertion sociale vont souvent de pair.
Aussi, il me paraît urgent de répondre aux souhaits de ces jeunes, qui veulent préparer leur vie professionnelle par une formation en alternance. Il faut leur redonner espoir ! Il faut que les entreprises fassent un effort pour répondre favorablement à leur volonté et à leur désir.
La formation professionnelle des jeunes en alternance est un problème de solidarité d'importance nationale, tout comme l'était l'emploi des handicapés lorsque l'obligation de recruter une part de personnes concernées dans l'entreprise a été instituée.
Monsieur le ministre, ne pourrait-on pas envisager pour ces jeunes une mesure de même nature ? À mon avis, ce serait une réforme citoyenne, d'ailleurs attendue avec impatience ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur quelques travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 30/01/2015
Réponse apportée en séance publique le 29/01/2015
M. François Rebsamen,ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le sénateur, je vous remercie de m'avoir interrogé sur ce sujet qui est éminemment consensuel. Votre question me permet d'apporter un éclairage sur l'apprentissage.
Les différents acteurs concernés, toutes sensibilités politiques confondues, s'accordent pour considérer l'apprentissage comme une voie d'excellence que nous devons conforter. En effet, elle permet aux entreprises de trouver les compétences nécessaires, tout en facilitant par la suite l'insertion des jeunes. Ainsi, 70 % de ceux qui sortent de l'apprentissage trouvent un travail.
Le 19 septembre dernier, un plan d'action a été arrêté autour du Président de la République en faveur de la relance de l'apprentissage. Ce document a été élaboré avec l'ensemble des acteurs concernés et il a fait l'unanimité tant des régions que des partenaires sociaux.
Je le rappelle, des mesures financières concrètes ont été décidées, puis adoptées dans le projet de loi de finances pour 2015, pour un montant de 200 millions d'euros. Les entreprises pourront ainsi affecter plus de taxe d'apprentissage aux centres de formation d'apprentis, ou CFA. En outre, il est prévu d'accorder à toutes les entreprises de moins de 250 salariés une aide d'un montant de 100 000 euros pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire, qui s'ajoute à la prime à l'apprentissage dans les très petites entreprises.
Lors de cette réunion, les entreprises ont insisté sur les freins à l'embauche, en évoquant notamment l'autorisation préalable d'embauche, qui doit être demandée à l'inspection du travail pour les travaux dits« dangereux ».
Or, dès le mois de mai 2015, cette demande d'autorisation sera supprimée et remplacée par une déclaration. Bien entendu, il s'agit non pas de mettre en danger les jeunes, mais de faciliter leur entrée dans l'alternance et de supprimer les freins que les entreprises peuvent anticiper.
Une bourse de l'apprentissage sera aussi constituée, afin que ces jeunes, qui écrivent, vous le savez tous pertinemment, à toutes les entreprises sans avoir de réponse, puissent connaître exactement les postes et les stages qui sont disponibles dans les entreprises de leur région. (M. Alain Néri acquiesce.)
Monsieur le sénateur, l'apprentissage est une grande et belle cause. Je compte donc sur vous pour populariser ces mesures et adresser un rappel aux entreprises : aimer l'apprentissage, c'est bien, embaucher les apprentis, c'est mieux ! (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE.)
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